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img01Les 2 et 3 mars 2020, le Secrétariat d'UNIDROIT a accueilli une réunion du Comité de rédaction pour la finalisation du futur Guide juridique sur les contrats d'investissement en terres agricoles.

 

 

 

 

 

 

Au nombre des participants figuraient, en qualité de représentants d'UNIDROIT, le Prof. Ignacio Tirado (Secrétaire Général), M. Carlo Di Nicola (Fonctionnaire principal), Mme Priscila Pereira de Andrade (Fonctionnaire), M. Marco Nicoli (Conseiller principal, Fondation d’UNIDROIT) et M. Lucas Adomeit (Stagiaire) ainsi que Mme Margret Vidar (Fonctionnaire juriste, FAO) - tous physiquement présents à Rome. M. Lorenzo Cotula (Chercheur principal, Institut international pour l'environnement et le développement - IIED) et M. James Gathii (Professeur de droit, Faculté de droit, Loyola University Chicago), membres du Groupe de travail ALIC, ont participé à distance.

 

Les membres du Comité de rédaction ont examiné, chapitre par chapitre, les observations, commentaires et recommandations reçus au cours du processus de consultation. Ils ont décidé comment adapter en conséquence les différents chapitres de l'ALIC Zero Draft. En vue de la finalisation du futur Guide juridique, un certain nombre de questions ont été examinées concernant la terminologie à adopter, la formulation des orientations, le niveau d’approfondissement approprié, les références à d'autres instruments et sources et les révisions de nature rédactionnelle dans un souci de clarté et de facilité d’utilisation.

 

Le rapport de la réunion sera bientôt disponible sur le site Internet d'UNIDROIT.

 

-> Le futur Guide juridique sur les contrats d'investissement en terres agricoles

 

 

 

 

 

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