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img01UNIDROIT a le plaisir d’annoncer le lancement d’un nouveau site Internet portant sur le Cape Town Convention Academic Project   (Projet académique relatif à la Convention du Cap) (en anglais).

 

 

 

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UNIDROIT a le plaisir d’annoncer le lancement d’un nouveau site Internet portant sur le Cape Town Convention Academic Project   (Projet académique relatif à la Convention du Cap) (en anglais).

 

L’objectif du Projet académique relatif à la Convention du Cap est de faciliter et d’approfondir l’étude et l’évaluation académiques de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (la Convention du Cap), ainsi que de ses Protocoles, pour les universitaires, les étudiants, les praticiens, les juges, les fonctionnaires gouvernementaux et tout autre personne travaillant dans les secteurs concernés. Il s’agit d’un projet conjoint entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, sous les auspices des 3CL.

 

La Convention du Cap est une des conventions internationales les plus importantes et les plus innovantes jamais conclues dans le domaine du droit du commerce transnational. Elle compte déjà 80 Etats contractants, ce qui en fait un des traités de droit commercial les plus réussis. La Convention et ses Protocoles fournissent un cadre juridique détaillé du financement garanti et du crédit-bail de matériels d’équipement mobiles de grande valeur susceptibles d’individualisation; ils traitent également de nombreux aspects du droit commercial et financier, notamment des droits de propriété, de l’insolvabilité, du commerce électronique et du règlement des différends. L’étude de leurs dispositions, ainsi que de leur mise en œuvre et de leur fonctionnement, revêt une grande importance conceptuelle et matérielle. Le Projet vise à améliorer cette étude et à favoriser la compréhension et la mise en œuvre effective du traité et de ses Protocoles, ainsi qu’à faire progresser ses objectifs.

 

On trouve des informations relatives à la Convention du Cap sur les sites Internet d’UNIDROIT, le Dépositaire légal du traité, et de l’Aviation Working Group (Groupe de travail aéronautique) (en anglais), commanditaire fondateur du Projet.

 

Les principaux domaines d’activités du Projet sont:

 

• un répertoire complet, numérisé et consultable (en anglais) comprenant:

- les documents primaires et secondaires (en anglais) sur la Convention et ses Protocoles;
- les travaux préparatoires en vue de leur adoption;
- les documents sur leur mise en oeuvre (en anglais) dans le droit interne;
- les versions chapitre par chapitre (en anglais) des Commentaires officiels sur la
  Convention et ses Protocoles par le Professeur Sir Roy Goode pour faciliter la recherche
  académique;
- les rapports sur les activités judiciaires (en anglais) se rapportant à la Convention et à
  ses Protocoles;
- les rapports sur les activités administratives et non judiciaires (en anglais) se rapportant
  à la Convention et à ses Protocoles.

 

• la publication d’annotations sur le Commentaire officiel portant sur la Convention et le
  Protocole aéronautique (en anglais);
• une conférence annuelle ainsi que d’autres ateliers et événements de moindre ampleur;
• la publication du Cape Town Convention Academic Journal;

 

• deux projets connexes portant sur:

- Economic Assessment of International Commercial Law Reform (en anglais);
- Best Practices in the Field of Electronic Registry Design and Operation (en anglais).

 

Le Projet tend à dégager et à évaluer des principes généraux et des thèmes dans le contexte plus vaste du droit commercial transnational, tels que:

 

• le rapport entre la réforme du droit commercial et les avantages économiques;
• le rapport entre le droit international et le droit national;
• l’interaction entre le droit privé et le droit public;
• l’utilisation d’un système de déclarations d’acceptation et de refus afin de permettre
  une certaine souplesse dans l’application des dispositions de manière à respecter les
  sensibilités nationales; et
• le rôle du commerce électronique, notamment l’utilisation de registres électroniques.

 

Le Projet qui a démarré en juillet 2011 était à l’origine une collaboration entre l’Université d’Oxford et l’Université de Washington, en collaboration avec UNIDROIT.  La Faculté de droit de Cambridge (3CL) est devenue partenaire en 2019, quand Louise Gullifer, une directrice du Projet, a rejoint la Faculté de droit de Cambridge. Huit conférences annuelles (en anglais) ont eu lieu à Oxford, et la neuvième se tiendra au Robinson College de Cambridge les 10 et 11 septembre 2020.

 

Les directeurs du Projet sont la Professeure Louise Gullifer, Professeure de droit anglais (Rouse Ball) à l’Université de Cambridge; Jeffrey Wool, Senior Research Fellow, au Harris Manchester College d’Oxford et Secrétaire général du Groupe de travail aéronautique, et le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT et Professeur de droit des sociétés, de droit bancaire et de droit de l’insolvabilité à l’Universidad Autonoma de Madrid.  Le Projet compte deux conseillers:  le Professeur Sir Roy Goode, Professeur émérite de droit, Université d’Oxford; et Rob Cowan, Directeur général d’Aviareto Ltd (qui gère le Registre international portant sur des biens d’équipement mobiles (aviation) en vertu de la Convention du Cap).

 

Le Groupe de travail aéronautique est le commanditaire fondateur du Projet. Les autres organisations ayant coopéré sont l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), le Groupe de travail ferroviaire (RWG) (en anglais) (en particulier pour le contenu du site Internet sur le ferroviaire) et International Society of Transport Aircraft Trading (ISTAT) qui a aimablement contribué financièrement au site Internet original du projet.

 

 

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Conseil de direction
99ème session (A)
(Réunion à distance, avril/mai 2020)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(Réunion à distance, 1-3 juillet 2020)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(renvoyé au 8 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(renvoyé au 9 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

 

 

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