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img01Vu la situation liée à la crise du COVID-19, le Secrétariat a proposé que la première réunion de la 99ème session du Conseil de Direction se tienne à distance par voie électronique et – si requis - par vidéoconférence pour traiter les questions les plus urgentes.

 

 

 

 

 

Le Secrétariat a établi des Règles de procédure, qui ont été soumises préalablement aux membres du Conseil de Direction et approuvées à l'unanimité. Tous les documents ont été distribués au Conseil de Direction le 6 avril 2020 et tous les commentaires sur chaque point de l’ordre du jour sont parvenus le 27 avril 2020. Trois jours plus tard, le 30 avril 2020, le Secrétariat a envoyé aux membres du Conseil de Direction un document qui résumait l’état d’approbation de chaque point de l’ordre du jour, notamment a) le nombre d'approbations, b) le nombre de rejets, et c) la réponse du Secrétariat aux doutes soulevés et les commentaires sur les objections présentées. Le Conseil de Direction avait alors jusqu'au 6 mai 2020 pour approuver ou rejeter les différents points ou pour présenter des modifications à leur décision précédente sur les différents points. Sans demande de réunion à distance, le Conseil de Direction est convenu à l'unanimité de recommander à l'Assemblée Générale d'inclure la rédaction, conjointement avec la CNUDCI, d'une Loi type sur les Récépissés d'entrepôt comme nouveau projet hautement prioritaire dans le Programme de travail 2020-2022, sous réserve de l'approbation de la session de la Commission de la CNUDCI en 2020. Le Conseil a également défini la portée et augmenté la priorité de ses projets sur l’Exécution effective et sur les Actifs numériques, sous réserve de discussion à la prochaine réunion en personne du Conseil de Direction. Le Conseil a également approuvé le Guide juridique tripartite portant sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats commerciaux internationaux sous sa forme actuelle, sous réserve d’ajustements mineurs susceptibles d’être introduits lors de la discussion qui aura lieu à la Commission de la  CNUDCI en 2020 et a établi le projet de Budget pour 2021.

 

Sous réserve de l'évolution de la pandémie du Covid-19, le Conseil prévoit de tenir une deuxième partie de la 99ème session permettant une participation en personne à l'Institut du 23 au 25 septembre 2020.

 

-> Le Rapport

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international

(8 septembre 2020, Rome)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(9 septembre 2020, Rome)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Rome)

 

 

 

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