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img01Le 24 juin 1995, la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés était adoptée à l’issue d’une Conférence diplomatique ayant réuni plus de 80 Etats, après presque dix ans de travaux. Elle compte aujourd’hui 48 Etats Parties et plusieurs Etats travaillent en vue de la ratification.

 

 

 

 

Vingt-cinq ans s’étaient écoulés entre l’adoption de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels et la Convention d’UNIDROIT. L’augmentation des menaces qui pesaient sur le patrimoine dans le monde entier, associée à un changement de conscience, avait permis d’élaborer un texte équilibré sur l’épineuse question de la restitution des biens culturels volés ou illicitement exportés. La Convention d’UNIDROIT a renforcé les dispositions de la Convention de 1970 en remédiant à ses faiblesses sur les questions de droit privé.

 

Au cours des 25 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Convention d’UNIDROIT, la menace qui pèse sur le patrimoine s’est diversifiée mais n’a pas cessé. Les acteurs impliqués et le nombre d’instruments juridiques aux niveaux national, régional et international ont augmenté. Le défi reste, maintenir un équilibre entre la protection du patrimoine culturel et le commerce licite et les échanges culturels afin de promouvoir la compréhension entre les peuples et la diffusion de la culture. Maintenir cet équilibre n’est pas toujours facile.

 

L’Etat de droit crée la confiance et rend les opérations économiques plus fluides. Ce principe s’applique également à la protection des biens culturels et au marché de l’art. Afin de garantir la protection des biens culturels et la sécurité juridique et financière des opérations et des acteurs, le marché doit être efficacement réglementé par la loi. C’est l’Etat de droit qui définit et impose les instruments et les mécanismes permettant de rassurer les parties contractantes et de faciliter les transactions licites, mais aussi de prévenir les transactions illicites. UNIDROIT a démontré son expertise dans ces domaines.

 

Comme l’indique le préambule de la Convention de 1995, "la présente Convention n’apportera pas à elle seule une solution aux problèmes posés par le commerce illicite, mais elle engage un processus qui renforcera la coopération culturelle internationale et maintiendra un rôle approprié pour le commerce licite et les accords interétatiques d’échanges culturels". Où en est ce processus aujourd’hui ?

 

Une conférence prévue à Rome au mois d’octobre 2020 viendra essayer d’établir un bilan des réalisations de la Convention de 1995, sensibiliser à l’importance des lois uniformes pour la restitution et le retour des biens culturels, renforcer les synergies entre les autres instruments internationaux et les autres domaines de travail d’UNIDROIT et enfin explorer les étapes futures et les projets à développer dans le cadre du Projet académique sur la Convention de 1995 (UCAP) qui a pour principal objectif de promouvoir un environnement juridique favorable à la restitution et au retour des biens culturels volés ou illicitement exportés.

 

Plus d’informations sur la Conférence et les autres activités prévues
pour fêter les 25 ans de la Convention suivront bientôt !

 

 

 

 

 

 

 

 

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