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ctc img01Le 23 juin 2020, l’Islande a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.

 

 

 

 

L’Islande a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), 40, 53, 54(2) et 55 de la Convention et en vertu de l’article XXX(1), XXX(2), XXX(3) et XXX(5) du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour l’Islande le 1er octobre 2020. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".

 

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(8 septembre 2020, Rome)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(9 septembre 2020, Rome)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Rome)

 

Conseil di direction d'UNIDROIT, 99ème session (B)
(23-25 septembre 2020, Rome/distance)

 

Roma Tre - 7ème Conférence annuelle d'UNIDROIT sur l'arbitrage
(25 septembre 2020, en ligne)

 

Conférence internationale à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
(8 et 9 octobre 2020, Rome/distance)

 

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