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img01Conformément à la Résolution 1 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Pretoria, 11 - 22 novembre 2019), une Commission préparatoire...

 

 

 

 

... a été établie pour agir en tant qu’Autorité de surveillance provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur du Protocole.  La première session de la Commission préparatoire a eu lieu par vidéoconférence du 21 au 22 mai 2020. Elle a réuni 38 participants de huit Etats membres de la Commission. Ont également participé en qualité d’observateur, un Etat, une organisation d’intégration économique régionale et trois organisations ainsi que des observateurs ex officio de la Conférence diplomatique.

 

Lors de sa première session, la Commission préparatoire a négocié et adopté le Règlement intérieur et a examiné plusieurs questions liées au fonctionnement futur du Registre international. La Commission a également établi un Groupe de travail chargé de rédiger un appel d’offres pour la sélection d'un Conservateur (le Groupe de travail sur le Conservateur), ainsi qu’un Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Règlement pour le Registre international (le Groupe de travail sur le Règlement).

 

Un Rapport de la première session est disponible (en anglais seulement) à l’adresse suivante: MACPC1 - Doc. 9 – Rapport.

 

 

 

 

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