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img01Le Secrétariat d'UNIDROIT a le plaisir d'annoncer que le Conseil de l'ELI et les membres de l'ELI ont approuvé les Règles modèles  européennes ELI-UNIDROIT de procédure civile, respectivement le 15 juillet et le 5 août 2020.

 

 

 

 

UNIDROIT souhaite exprimer toute sa reconnaissance pour la réalisation de ce projet conjoint à son partenaire de longue date, l'ELI, aux membres du Comité pilote, aux Rapporteurs et aux membres des dix Groupes de travail, aux membres du Comité consultatif et aux observateurs. UNIDROIT a le plaisir d'annoncer que les Règles seront soumises au Conseil de Direction d'UNIDROIT (23-25 septembre) pour adoption. Une fois approuvées, les Règles seront publiées sur les sites web des deux organisations.

 

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