ctc img01Le 7 septembre 2020, la République de Zambie a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques.

 

 

 

La Zambie a fait des déclarations en vertu des articles 39(1)(a)-(b), et 54(2) de la Convention. Aucune déclaration n’a été faite en vertu du Protocole aéronautique. La Convention et le Protocole aéronautique entreront en vigueur pour la Zambie le 1er janvier 2021. Pour plus de détails concernant la Convention du Cap et le Protocole aéronautique, voir les pages "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Convention du Cap)" et "Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT (Protocole aéronautique)".