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img01Du 2 au 4 septembre 2020, le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d'UNIDROIT, et la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, ont été invités à participer à la première réunion du Groupe d'experts constitué par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies pour l'identification permanente du matériel roulant ferroviaire.

 

 

Des délégations du Groupe de travail ferroviaire et de l’OTIF ont également participé à la réunion.

 

UNIDROIT a été invité à participer à cette réunion car la Convention du Cap, qui a pris effet en 2006, a créé un nouveau système mondial pour la reconnaissance, la hiérarchisation et l'exécution des droits des créanciers et des bailleurs dans le cadre d’un bail constitutif de sûreté ou d’accords de vente conditionnels en ce qui concerne certains types de matériels mobiles, fondé sur l'inscription des droits des créanciers dans un registre international. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg applique la Convention du Cap à tout le matériel roulant ferroviaire et fournit un système mondial visant à une identification unique du matériel. Il utilise des numéros d'identification attribués par un registre international basé au Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg devrait entrer en vigueur dans un avenir proche.

 

Le système qui attribue les identifiants uniques est connu sous le nom de système d'identification unique des véhicules ferroviaires (URVIS). L'identification unique aura l'avantage de faciliter la situation et la localisation du matériel, d’appliquer des programmes de maintenance prévisionnels et d’analyser plus efficacement les accidents pour déterminer les responsabilités et à des fins d’assurance. En raison de ses vastes répercussions, l'identification unique sera un élément important également pour les pays qui n'ont pas de chemin de fer mais qui souhaitent enregistrer le matériel roulant ferroviaire.

 

L’identifiant URVIS doit être fixé de manière permanente au matériel roulant, mais il faut encore en déterminer les modalités, qui devraient être conformes à la pratique actuelle du secteur tout en anticipant les évolutions technologiques et autres. Pour résoudre ces problèmes et élaborer des normes et des recommandations à cet égard, le Groupe de travail sur les transports ferroviaires (SC.2) du Comité des transports intérieurs a recommandé la création d'un Groupe d'experts sur URVIS appelé "Groupe d'experts sur l'identification permanente du matériel roulant ferroviaire".

 

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