img01Le sixième Atelier sur le Projet d’évaluation économique de la réforme du droit commercial international s’est tenu le 8 septembre au siège d’UNIDROIT à Rome.

 

 

 

 

 

 

 

En raison de la pandémie COVID-19, la réunion s’est tenue sous un format hybride, avec 10 participants présents à l’Institut, 25 participants et plus de 30 observateurs à distance.

 

 

img03Le Projet est placé sous les auspices du Projet académique relatif à la Convention du Cap, en partenariat avec la Fondation d’UNIDROIT et le Groupe de travail aéronautique. Son objectif principal est de développer un cadre pour la réalisation d’analyses économiques de la réforme du droit commercial international. Il regroupe des acteurs de tous les domaines du processus de réforme du droit, notamment des décideurs politiques et des responsables de l’élaboration de normes aux niveaux international et national, des experts universitaires, des économistes internationaux et des fonctionnaires d'organisations intergouvernementales.

 

 

 

img05S’appuyant sur les résultats du cinquième Atelier en avril 2019, le sixième Atelier a approfondi la relation entre les variables du cadre et la manière dont celui-ci est applicable au cours des différentes phases d’un projet de réforme du droit commercial. Les experts réunis ont également discuté du contenu du guide pratique en cours d’élaboration parallèlement au cadre.

 

 

 

 

Un rapport sera publié dans les prochains mois.

 

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