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img01La neuvième Conférence annuelle du Projet académique relatif à la Convention du Cap a eu lieu au siège d'UNIDROIT à Rome les 10 et 11 septembre 2020. En raison de la pandémie du COVID-19, la réunion s'est tenue sous un format hybride, avec 16 participants présents à l'Institut et plus de 400 participants enregistrés à distance.

 

 

 

 

img02C’est la Présidente d'UNIDROIT nouvellement élue, la Professeure Maria Chiara Malaguti, qui a ouvert la Conférence suivie des Directeurs du Projet académique relatif à la Convention du Cap, les Professeur Ignacio Tirado, Louise Gullifer et Jeffrey Wool. La Conférence a examiné, entre autres, comment le système de la Convention du Cap réagissait à la crise actuelle du COVID-19.

 

 

 

 

 

img03Le premier jour, le Professeur Ignacio Tirado (UNIDROIT) a exposé le système d'insolvabilité de l'Union européenne et la Convention du Cap, suivi des commentaires de Felix Steffek (Université de Cambridge).  Kenneth Gray et Mark Craggs (Norton Rose Fulbright) ont parlé de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique, Corporate Insolvency and Governance Act du Royaume-Uni,  et d'autres lois sur la restructuration, suivi de commentaires de la Professeure Louise Gullifer (Université de Cambridge) et du Professeur Edward Janger (Brooklyn Law School). Le Professeur Jeffrey Wool (Harris Manchester College) et Miguel Ruelas (Abogados Sierra) ont fait une présentation sur l‘inexécution judiciaire de la Convention du Cap, suivie des commentaires de  Rumiana Yotova (Université de Cambridge).  Baris Mesci (Université Kültür d'Istanbul) a fait une présentation sur la loi applicable dans la Convention du Cap et son Protocole aéronautique.

 

 

img04La deuxième journée a été consacrée à un exposé sur le respect de la Convention du Cap dans le contexte du COVID-19 et à une mise à jour de l'Indice de conformité de la Convention du Cap avec le Professeur Jeffrey Wool et Jasmine Jin (Blake, Cassels, & Graydon, Toronto), suivis des commentaires du Professeur Ignacio Tirado; puis à une présentation de Peter Watson (Allen & Overy) sur un Guide judiciaire à la Convention du Cap ; et enfin à une session  sur le Registre international MAC avec Rob Cowan (Aviareto), Ole Böger (Ministère de la Justice, Allemagne), Marek Dubovec (NatLaw), Gavin McCosker (Australian Financial Security Authority).

 

 

Un bref rapport sera publié dans les prochaines semaines.

 

Le Projet académique de la Convention du Cap est un partenariat entre UNIDROIT et la Faculté de droit de l'Université de Cambridge, avec le Groupe de travail aéronautique comme  commanditaire fondateur. La Conférence a été financée par RNC Legal, Sierra, Blakes, Holland & Knight et Clifford Chance.

 

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