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img03Le 22 septembre 2020, le Secrétariat d’UNIDROIT a organisé une conférence internationale hybride portant sur la contribution de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et d’UNIDROIT à l’harmonisation du droit de la vente internationale,...

 

 

 

 

... ainsi que sur le Guide juridique tripartite pour des instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats du commerce international (notamment de vente).

 

Les discours d’ouverture ont été tenus par la Présidente et le Secrétaire Général d’UNIDROIT, les Professeurs Maria Chiara Malaguti et Ignacio Tirado, par le Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, M. Christophe Bernasconi, et par la Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Mme Anna Joubin-Bret, suivis de trois sessions. La première session, présidée par Mme Ning Zhao, était composée du Professeur Stefan Vogenauer, qui a traité du “Choix du droit des contrats et forum de choix: nouveaux développements en matière de concurrence réglementaire”, de Neil Cohen, qui a présenté “Les Principes de la HCCH sur le choix de la loi applicable aux contrats et leur relation avec la CVIM et les Principes d’UNIDROIT”, et du Professeur Michael img01Joachim Bonell, qui a illustré l’“Application des Principes d’UNIDROIT dans la pratique: expérience passée et prospectives futures”. A la deuxième session, présidée par le Professeur Henry Gabriel, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, José Angelo Estrella Faria, Fonctionnaire juridique principal, CNUDCI, et les Professeurs Lauro Gama et Hiroo Sono ont exposé respectivement les thèmes suivants: “Des Conventions de La Haye à la CVIM: les contributions précoces d’UNIDROIT sur le droit uniforme de la vente internationale”, “L’interaction entre la CVIM et l’UPICC”, “Délais de prescription en matière de vente internationale”. Lors de la dernière session, présidée par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général, les Professeures Pilar Perales Viscasillas, Bénédicte Fauvarque-Cosson (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT) et Jingxia Shi (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT) ont présenté respectivement “Force Majeure et hardship dans le contexte du règlement des contrats à long terme”, “La CVIM et les Principes d’UNIDROIT, un modèle pour les législateurs: le cas de la France”, et “L’influence de la CVIM et les Principes d’UNIDROIT sur le nouveau Code civil chinois”. L’événement a donné lieu à une discussion avec les membres du Conseil de Direction d’UNIDROIT et avec une soixantaine de participants pouvant intervenir en direct à une session de questions-réponses très intéressantes. L’enregistrement vidéo de la conférence sera bientôt sur la chaîne YouTube d’UNIDROIT.

 

 

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