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img01 Les 17 et 18 septembre 2020, UNIDROIT a organisé et accueilli en format hybride, dans son siège à Rome et en zoom, un atelier exploratoire sur les actifs numériques et le droit privé. 

 

 

 

 

 

 

 

L'atelier qui a enregistré plus de 75 participants a débuté avec le discours d'ouverture du Secrétaire Général d'UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado, suivi de quatre sessions portant sur des questions de droit privé dans le domaine des actifs numériques.

 

La session 1 a traité des “Actifs numériques : Taxonomie juridique et Défis pour le droit privé”. Cette session a examiné certains défis des plus importants concernant l'application de concepts de droit privé aux actifs numériques, notamment l'application de concepts de droit des biens aux actifs numériques, les difficultés d’élaborer une taxonomie juridique des actifs numériques et les défis de la correspondance de concepts de droit privé sur les actifs basés sur une technologie nouvelle et en constante évolution. Lors de la session, présidée par la Professeure Louise Gullifer (Université de Cambridge), Jason Grant Allen (Université Humboldt), Tetsuo Morishita (Université Sophia) et David Fox (Université d'Edimbourg) ont fait des présentations sur ce thème.

 

La session 2 a traité des “Questions juridiques soulevées pour l’utilisation des actifs numériques à titre de garanties : normes internationales existantes et émergentes”. Cette session a permis de discuter de questions juridiques concernant l'utilisation d'actifs numériques à titre de garanties pour les prêts. Elle a également permis d’examiner des cas de transactions types et d'approfondir la façon dont les normes internationales existantes et émergentes, notamment la Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières et les Principes ALI et ELI pour une économie numérique, abordent les questions juridiques soulevées lors des transactions garanties. La session a également identifié les aspects des transactions garanties que le projet actuel d'UNIDROIT sur les actifs numériques pourrait étudier en accord avec ces normes. Présidée par Marek Dubovec (Kozolchyk National Law Center), la session a donné lieu à des présentations par Andrew Hinkes (Carlton Fields), Steve Weise
(Proskauer Rose LLP) et Teresa Rodríguez de las Heras Ballell (Universidad Carlos III de Madrid).

 

Le deuxième jour, la session 3 a traité des “Actifs numériques liés aux actifs réels (Jumeaux numériques) : implications du droit civil et du droit international privé”. Cette session a centré ses travaux sur les jumeaux numériques qui représentent un actif réel et qui sont généralement confrontés à des problèmes portant sur la manière d'empêcher le jumeau numérique de se séparer de l'actif réel qu'il représente. Les intervenants ont expliqué comment leurs législations respectives abordaient ces questions. En outre, tous les orateurs ont fait part de leurs expériences pratiques sur des questions pluri-juridictionnelles auxquelles sont confrontés de nombreux projets d'actifs numériques, si ce n'est tous, en réalisant que dans la plupart des cas, plus d'une juridiction prétendait être applicable à leur actif numérique. Lors de cette session, présidée par Nina-Luisa Siedler (DWF Allemagne), Thomas Nägele (NÄGELE Attorneys), Joshua Klayman (Linklaters), et Urszula McCormack (King & Wood Mallesons) ont fait des présentations sur ce thème.

 

La session 4 a porté sur les “Actifs numériques intermédiés : Les questions de garde”. Cette session a traité des conditions dans lesquelles un acquéreur d'actifs numériques choisit de détenir les actifs par l'intermédiaire d'un dépositaire et a comparé la détention “directe” avec diverses structures de détention. Elle a approfondi les aspects pratiques et juridiques de la détention en dépôt du point de vue d'un acquéreur et d'un dépositaire, notamment les questions de droit privé et de droit de l'insolvabilité. Cette session était présidée par le Professeur Charles Mooney, Jr. (Université de Pennsylvanie). Carla L. Reyes (Southern Methodist University), Matthias Haentjens (Université de Leiden) et Stephen A. Keen, Esq. (Perkins Coie LLP) ont fait des présentations sur ce thème.

 

Enfin, lors de la session de clôture, présidée par le Professeur Hideki Kanda (Université Gakushuin, membre du Conseil de Direction d'UNIDROIT), les présidents des sessions précédentes ont présenté leurs rapports de synthèse sur les débats qui avaient eu lieu durant l’atelier. -> Ordre du jour de l’atelier

 

 

-> Ordre du jour de l'atelier

 

 

 

 

 

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