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img01Le 17 septembre 2020, une séance d’arbitrage « fictif » sur les Principes du droit des contrats de réassurance (PRICL) a été organisée par l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA Europe), en coopération avec ...

 

 

 

... le Groupe de projet sur les PRICL, le Groupe de travail sur la réassurance de l’AIDA et le Groupe de travail sur la résolution des litiges de l’AIDA.

 

 

La séance d’arbitrage « fictif » a examiné l’application des PRICL dans un environnement réel avec des arguments présentés par les parties devant un arbitre unique et avec un avis juridique pour l’affaire, rendu par un avocat général. Tous les documents, y compris les conclusions des parties, la décision de l’avocat général, la sentence arbitrale ainsi que la vidéo de l’audience se trouvent ici

 

-> Plus d'informations sur le projet sur les PRICL

 

 

 

 

 

 

 

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