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Du 23 au 25 septembre 2020, UNIDROIT a organisé la deuxième réunion de la 99ème session de son Conseil de Direction en format hybride, suite à la première réunion qui s'était tenue en avril/mai 2020 suivant une procédure écrite à distance, ouverte et présidée par la Présidente d'UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti.

 

 

Le Conseil de Direction a confirmé M. Arthur Hartkamp comme Premier Vice-Président, et M. Alexander Komarov comme Second Vice-Président, conformément au Règlement intérieur de la première réunion de la 99ème session. Le Conseil de Direction a exprimé sa satisfaction pour le travail accompli par le Secrétariat en 2019 et durant les premiers mois de l'année en cours, et il a félicité la Fondation d'UNIDROIT pour  les progrès accomplis. En ce qui concerne la définition du champ d'application et de la priorité des nouveaux projets inscrits au Programme de travail, le Conseil a confirmé le statut de priorité élevée pour les projets sur la Mise en œuvre effective et les Actifs numériques, permettant ainsi la constitution de Groupes de travail pour les deux projets. Il a confirmé le statut de priorité moyenne pour les projets sur la Structure juridique des entreprises agricoles et sur l'Insolvabilité bancaire, permettant ainsi de poursuivre les travaux exploratoires pour confirmer l'opportunité d'élaborer un instrument uniforme sur le sujet et de définir plus précisément le champ d'application en vue de sa présentation au Conseil de direction lors de sa 100ème session en mai 2021. Le Conseil de Direction a pris note des progrès réalisés depuis la session à distance  sur les projets concernant les Récépissés d'entrepôt et la Loi type sur l'affacturage. Le Conseil a également reçu un rapport sur l’avancement des travaux du Secrétariat en réponse à la pandémie du COVID-19 avec l'élaboration de documents d'orientation concernant l'impact du COVID-19 sur certains instruments importants d'UNIDROIT  et comment ceux-ci peuvent aider à affronter les défis découlant de la pandémie et de ses conséquences économiques, ainsi que les initiatives de sensibilisation connexes. Lors de la 99ème session,  trois instruments  ont été adoptés: les Règles européennes de procédure civile ELI/UNIDROIT, le Guide juridique tripartite sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats commerciaux internationaux (notamment de vente) et le Guide juridique sur les contrats d'investissement en terres agricoles. Le Conseil de Direction a également reçu une actualisation sur l'état de mise en œuvre des Protocoles ferroviaire, spatial et MAC à la Convention du Cap, ainsi qu'une présentation sur les événements promotionnels pour le 25ème anniversaire de la Convention d'UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et sur le projet sur les collections d'art privées.

 

Conclusions sommaires

 

 

 

 

 

 

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COVID-19 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
Première session (hybride)
(30 nov. – 2 déc. 2020, Rome)

 

Loi type sur les récépissés d’entrepôt
Groupe de travail
Première session (hybride)

(2-4 décembre 2020, Rome/distance)

 

UNIDROIT & ROMA TRE – Webinaire sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international
(9 décembre 2020)

 

Loi type sur l’affacturage
Groupe de travail
Deuxième session (hybride)
(14-16 décembre 2020, Rome/distance)

 

Assemblée Générale
79ème session
(17 décembre 2020, Rome/Zoom)

 

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