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Le 18 janvier 2021, UNIDROIT a participé au 8ème atelier sur les PRICL (Principes de droit des contrats de réassurance) qui a remplacé la réunion semestrielle du Groupe de travail initialement prévue en mars 2021.

 

Le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe ont présenté la Note sur les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et la crise sanitaire de la COVID-19, suivie d'une discussion sur l'impact de la Covid-19 et des PRICL conduite par le Professeur Helmut Heiss. Le Groupe de travail a également discuté d'un projet de document sur les “Responsabilités des réassureurs en cas de dépassement des limites de police et d'obligations extracontractuelles”.

 

 -> Pour en savoir plus sur le projet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Projet sur la Structure juridique des entreprises agricoles
(Reporté - nouvelles dates à confirmer, Rome/distanciel)

 

Lauréats du concours UNIDROIT et la COVID-19
(8 mars 2021, Webinaire)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
2ème session
(10-12 mars 2021, Rome/distanciel)

 

Actifs numériques et Droit privé
2ème session du Groupe de travail

(16-18 mars 2021, Rome/distanciel)

 

Commission des Finances
91ème session
(25 mars 2021, Distanciel)

 

Commission préparatoire (Protocole ferroviaire)
9ème session
(Berne/distanciel, 8 avril 2021)

 

Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)

 

Loi type sur l’affacturage
3ème session du Groupe de travail

(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)

 

Official Commentary MAC Protocol
(mai, 2021)

 

Commission préparatoire MAC
3ème session

(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)

 

10ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)

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