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Par une lettre du 27 décembre 2020, le Secrétaire Général, Ignacio Tirado, a confirmé l’entrée d’UNIDROIT au sein du Partenariat des Organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales (ci-après "Partenariat OI") établi par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). 

 

Les travaux du Partenariat OI ont pour but d’alimenter les activités du Comité de la politique de la réglementation (CPR) de l’OCDE sur la Coopération règlementaire internationale (CRI) en offrant des plateformes pour un dialogue multilatéral continu, pour l’échange d’expériences et le développement d’approches communes. En œuvrant à l’élaboration de règles et de normes internationales plus efficaces, les travaux du Partenariat OI visent à renforcer la confiance des organismes de règlementation et des législateurs nationaux dans ces règles et normes et à favoriser une plus grande utilisation d’instruments internationaux de qualité dans les législations nationales afin de relever les défis actuels. Les objectifs du Partenariat OI visant à améliorer les procédures d’élaboration des règles au sein des organisations internationales grâce à de meilleurs systèmes de transparence, d’intégration, de mise en œuvre, de suivi, de promotion et de coordination s’alignent parfaitement sur les méthodes de travail d’UNIDROIT et sur son mandat portant sur l’élaboration d’instruments de droit privé international conçus pour promouvoir le commerce international, améliorer l’accès au financement et favoriser une croissance économique plus durable dans toutes les régions du monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Projet sur la Structure juridique des entreprises agricoles
(Reporté - nouvelles dates à confirmer, Rome/distanciel)

 

Lauréats du concours UNIDROIT et la COVID-19
(8 mars 2021, Webinaire)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
2ème session
(10-12 mars 2021, Rome/distanciel)

 

Actifs numériques et Droit privé
2ème session du Groupe de travail

(16-18 mars 2021, Rome/distanciel)

 

Commission des Finances
91ème session
(25 mars 2021, Distanciel)

 

Commission préparatoire (Protocole ferroviaire)
9ème session
(Berne/distanciel, 8 avril 2021)

 

Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)

 

Loi type sur l’affacturage
3ème session du Groupe de travail

(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)

 

Official Commentary MAC Protocol
(mai, 2021)

 

Commission préparatoire MAC
3ème session

(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)

 

10ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)

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