img01L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Bénin auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 11 janvier 2021 et la Convention entrera en vigueur pour le Bénin le 1er juillet 2021.

 

 

 

 

 

Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection du patrimoine du Bénin et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

 

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En adhérant à la Convention, le Bénin fait un pas en avant important dans le processus d’amélioration de son cadre légal de protection du patrimoine par des mécanismes spécifiques facilitant la restitution de biens culturels volés et le retour de biens culturels illicitement exportés pour l’avenir.

 

Elle s’inscrit également dans le sillage des débats en cours, notamment au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et plus particulièrement dans le cadre du “ Plan d’action 2019-2023 pour le retour des biens culturels africains à leurs pays d’origine” qui appelle ses Etats membres à devenir Partie, dans les meilleurs délais, à la Convention d’UNIDROIT de 1995.

 

Ce pas important du Bénin, peu après la ratification par la Côte d’Ivoire, participe également de la “formulation d’un droit commun pour garantir la pérennité des collections africaines en Afrique, entre [les États européens] et les États africains sur l’avenir des restitutions” que souligne le Rapport Sarr Savoy. Le rapport indique aussi que “[c]ette Convention est le seul outil juridique susceptible de […] de fonder un droit commun à restitution pour assurer la pérennité du processus engagé pour les biens culturels accaparés pendant la période coloniale”.

 

Les députés à l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté en séance plénière le lundi 27 janvier 2020 la loi portant autorisation d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

           

 

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