La Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a organisé, le jeudi 18 mars 2021, une rencontre virtuelle des Directeurs Généraux en charge du Patrimoine Culturel des États membres,...
... afin de faire une revue des textes juridiques des États membres devant leur permettre d’accélérer les démarches de ratification des textes internationaux en lien avec la restitution et le retour des biens culturels, dont la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
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EVENEMENTS A VENIR
Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces
2ème session
(20-22 avril 2021, Rome/distanciel)
Loi type sur l’affacturage
3ème session du Groupe de travail
(26-28 mai 2021, Rome/distanciel)
Official Commentary MAC Protocol
(mai, 2021)
Commission préparatoire MAC
3ème session
(3-4 juin 2021, Rome/distanciel)
Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
3ème session
(1-3 septembre 2021, Rome/distanciel)
10ème Conférence académique de la Convention du Cap
(13-14 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)
