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unidroitimg01Le 8 avril 2021, UNIDROIT et l’OTIF ont tenu la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. La session a été organisée en distanciel par le Secrétariat de l’OTIF à Berne.

 

 

Ont participé à cette session 28 délégations gouvernementales, ainsi que la Commission européenne, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), la CEE-ONU - Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, et l'Union africaine. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et Monsieur Wolfgang Küpper, Secrétaire Général de l’OTIF ont ouvert la session. La Commission, co-présidée par M. Peter Bloch (USA) et M. Antti Leinonen (Finlande), a approuvé une version révisée du projet de Règlement du Registre international, qui sera publié en temps utile par l’Autorité de Surveillance conformément au Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap.

 

La Commission a également reçu un résumé du Rapport sur les développements survenus depuis la dernière session de la Commission préparatoire et les activités du Groupe de travail sur la ratification. Elle a été informée des activités du Groupe d’experts établi par la CEE-ONU pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS). Plusieurs délégations participantes ont fait des déclarations très favorables sur les avantages du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que sur l’état du processus de ratification dans leur système juridique.

 

 -> Pour plus d'informations sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg

 

 -> Documents de la 9ème session de la Commission préparatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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