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UNIDROIT a le plaisir de présenter le nouveau Guide juridique sur les instruments juridiques uniformes dans le domaine des contrats du commerce international, notamment de vente, élaboré conjointement avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).

 

 

Le Guide entend être un outil pratique pour qui s’intéresse à l’adoption, à l’application et à l’interprétation du droit uniforme des contrats, et il offre un aperçu des principaux textes législatifs élaborés par les trois organisations sœurs.

 

Il présente la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), les Principes de la Conférence de La Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats du commerce international et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, en illustrant la manière dont ces textes interagissent en vue de créer un cadre juridique à la fois cohérent et souple pour le commerce international.

 

 

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