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img01Lors de sa 99ème session, le Conseil de Direction d'UNIDROIT a autorisé le Secrétariat à organiser un colloque en 2021 pour discuter du nouveau projet en coopération avec la FAO et le FIDA sur la Structure juridique des entreprises agricoles et en préciser la portée potentielle.

 

 

 

 

Le webinaire de consultation s'est tenu les 15 et 16 avril. Il s’est agi d’une session de réflexion sur une liste annotée de sujets possibles à aborder en vue d’un éventuel instrument. La consultation était articulée autour de cinq sessions portant respectivement sur: i) les exigences réglementaires et les scénarios de nouvelles technologies, ii) les structures contractuelles pour la collaboration, (iii) les recours et les mécanismes de règlement des différends, iv) les structures d'entreprise pour l'organisation des agriculteurs, et v) les défis pour le financement agricole.

 

Axé sur les aspects juridiques et commerciaux des entreprises agricoles, le webinaire a réuni 35 intervenants et plus de 150 participants inscrits, provenant d'horizons très divers, notamment des praticiens et des universitaires, des représentants d'organisations internationales, ainsi que des représentants du secteur privé, des ONG et de groupes de réflexion.

 

Sur la base des conclusions des discussions, des recherches du Secrétariat et compte tenu des échanges avec la FAO et le FIDA, un document illustrant la portée proposée du projet et une demande de convocation d'un Groupe de travail seront présentés lors de la 100ème session du Conseil de Direction en septembre.

 

 -> Regardez le premier et le deuxième jour du webinaire

 

  -> Ordre du jour

 

  -> Biographies des intervenants et du modérateur

 

  -> Pour toute information complémentaire, veuillez contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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