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img01En cette Journée mondiale de l’environnement et pour GenerationRestoration 2021, UNIDROIT tient à rappeler ses efforts pour développer des instruments de droit international privé qui tiennent compte des enjeux environnementaux.

 

 

 

 

 

 

Ainsi, le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (le Protocole MAC) permet un meilleur accès au crédit à de meilleures conditions, et  il pourrait faire l’objet d'une plate-forme fiable pour des investissements verts dans des équipements modernes et écologiques. Cela pourrait permettre la remise en état des sites contaminés, la remise en état des terres, ainsi que la réduction de l'empreinte carbone de toute activité MAC, et contribuerait ainsi non seulement à la lutte contre le changement climatique, mais aussi à la restauration d’écosystèmes.

 

Le Guide juridique sur les contrats d'investissement en terres agricoles (le Guide ALIC) analyse la manière dont les contrats privés peuvent renforcer les contraintes environnementales déjà requises par les lois nationales et internationales, comme celle de financer le coût de la réhabilitation des écosystèmes au moment de la clôture du projet d'investissement.

 

 

 

 

 

 

 

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EVENEMENTS A VENIR

Groupe de travail sur les Actifs numériques et droit privé
3ème session (en distanciel)
(30 juin – 2 juillet 2021, Rome)

 

Université Roma Tre – 8ème Conférence annuelle sur l’arbitrage international
(23 juillet 2021)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur les récépissés d’entrepôt
3ème session
(1-3 septembre 2021, Rome/distanciel)

 

10ème Conférence académique de la Convention du Cap
(29-30 septembre 2021, Cambridge, Royaume-Uni)

 

Conseil de Direction,
100ème session (B)
(22-27 septembre 2021)

 

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