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img01Le Protocole spatial de la Convention du Cap a été présenté à deux reprises dans le cadre de la 60ème session du Sous-comité juridique du Comité des Nations Unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS)

 

 

 

 

 

Le 7 juin 2021, le Secrétaire Général, le Professeur Ignacio Tirado, a fait une déclaration  au Point 3 de l'ordre du jour du Sous-comité juridique qui faisait le point sur la mise en œuvre du Protocole spatial et soulignait les avantages qu'il peut apporter au secteur spatial, avec un accent particulier sur le secteur NewSpace. Le Professeur Tirado a également mentionné la demande d'UNIDROIT pour obtenir le statut d'observateur permanent au sein du COPUOS.

 

Le 8 juin 2021, le Professeur Tirado et le Professeur Bernhard Schmidt-Tedd (DLR) ont fait une présentation conjointe du Protocole spatial lors du Symposium sur le droit spatial 2021 à l'Institut international de droit spatial (IISL) et du Centre européen de droit spatial (ECSL) intitulé "Le droit de l'espace pour l'économie spatiale mondiale", dans le cadre de la 60ème session du Sous-comité juridique du COPOUS. Cette présentation a été suivie de questions-réponses avec les délégués et les intervenants.

 

  -> Pour en savoir plus sur le Protocole spatial

 

  -> Pour la présentation du Professeur Tirado

 

  -> Pour la présentation des Professeurs Tirado et Schmidt-Tedd
       et pour l'ordre du jour du symposium

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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