8EME ATELIER EN LIGNE SUR LES PRINCIPES DE DROIT DES CONTRATS DE REASSURANCE

Le 18 janvier 2021, UNIDROIT a participé au 8ème atelier sur les PRICL (Principes de droit des contrats de réassurance) qui a remplacé la réunion semestrielle du Groupe de travail initialement prévue en mars 2021.

Le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe ont présenté la Note sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et la crise sanitaire de la COVID-19, suivie d’une discussion sur l’impact de la Covid-19 et des PRICL conduite par le Professeur Helmut Heiss. Le Groupe de travail a également discuté d’un projet de document sur les “Responsabilités des réassureurs en cas de dépassement des limites de police et d’obligations extracontractuelles”.

-> Pour en savoir plus sur le projet

 

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