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Lors de sa 91ème session en mai 2012, suite à une proposition du Professeur Don Wallace (Georgetown University School of Law; Président de la American Foundation of International Uniform Law) le Conseil de direction d’UNIDROIT a décidé de convoquer un Groupe de travail restreint pour la préparation de clauses modèles à l’utilisation des parties qui ont l’intention d’indiquer dans leur contrat plus précisément de quelle façon elles souhaitent voir utiliser les Principes relatifs aux contrats du commerce international pendant l’exécution du contrat ou en cas de litige.

Le Groupe de travail, composé d’experts renommés au niveau mondial dans le domaine du droit privé international et l’arbitrage, a tenu sa première session à Rome les 11 et 12 février 2013. Le Groupe de travail a examiné un Position Paper préparé par le Professeur M.J. Bonell (UNIDROIT 2013 – Study L – Doc. MC 1 Rev.). Pour le Projet d’ordre du jour de la session, voir UNIDROIT 2013 – Study L – Doc. MC Misc1.

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EVENEMENTS A VENIR

Conseil de direction
99ème session (A)
(Réunion à distance, avril/mai 2020)

 

Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage - 1ère session
(Réunion à distance, 1-3 juillet 2020)

 

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(renvoyé au 8 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(renvoyé au 9 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Cambridge, Royaume-Uni)

 

 

 

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