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Forum sur les aspects juridiques de l’agriculture contractuelle

  

Présentation

 

Le Forum sur les aspects juridiques de l’agriculture contractuelle succède à la Communauté de pratique sur les aspects juridiques de l’agriculture contractuelle. La Communauté avait été mise en place à l’origine par UNIDROIT conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) dans le cadre du Projet FAO/FIDA “Mise en œuvre du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle” qui a pris fin en décembre 2017.

 

 

Objectifs et activités du Forum

 

L’objectif principal du Forum est de promouvoir un environnement juridique favorable aux relations entre agriculteurs et acquéreurs de denrées agricoles sur la base de contrats de production agricole. Dans ce contexte, les axes clés sont l’étude, la divulgation et la mise en œuvre du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA paru en juillet 2015.

 

La page Internet du Forum est une plate-forme qui encourage les projets et les activités des institutions ou des individus intéressés à la poursuite de l’objectif du Forum et en assure la visibilité. Elle fournit des références bibliographiques et disponibles sur Internet ainsi que des références à des instruments législatifs et règlementaires et en matière de soft law et de bonnes pratiques.

 

          -   Projets et activités

          -   Ressources juridiques:  Bibliographie - Réglementations - Bonnes pratiques

          -   Actualités et événements

          -  Espace de discussion: envoyez vos commentaires, informations ou des nouvelles sur                         des projets à:  Mme Frédérique Mestre:      Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

 

 

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