CONTRATS D’INVESTISSEMENT EN TERRES AGRICOLES – TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL (ROME, 25-27 AVRIL 2018)

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La troisième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 25 au 27 avril 2018. Le Groupe de travail a discuté, en premier lieu, des développements récents du projet, notamment de la présentation des travaux par le Secrétariat lors de la Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté (Washington, 19-23 mars 2018) et a traité de considérations générales (portée et thèmes principaux). Le Groupe de travail a ensuite approfondi les projets de chapitres et les thèmes inscrits dans le projet de plan en cours d’élaboration du futur instrument sur les contrats d’investissement en terres agricoles. Il a examiné, dans ce cadre, divers points qui faciliteraient les révisions (terminologie à employer; orientations à proposer; niveau d’approfondissement des détails ; références à d’autres sources et instruments). Enfin, le Groupe de travail a discuté des prochaines étapes (rédaction restante et révisions, engagement et consultations des parties prenantes en vue de contributions pour la rédaction et calendrier futur) et a décidé que la quatrième réunion du Groupe se tiendrait au siège d’UNIDROIT à Rome du 9 au 11 octobre 2018.

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