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Introduction

 

Le 23 février 2007, une Commission préparatoire pour l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole de Luxembourg a été établie par la Résolution No. 1 de la Conférence diplomatique de Luxembourg. La commission préparatoire ferroviaire est actuellement co-présidée par Peter Bloch (Etats-Unis d’Amérique) et Mervi Kaikkonen (Finlande).

 

 

Les dernières sessions de la Commission préparatoire organisées conjointement par UNIDROIT et l’OTIF  

 

 

Sixième session de la Commission préparatoire

 

La sixième session de la Commission préparatoire, organisée conjointement par UNIDROIT et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), avec la seule participation des membres ayant droit de vote, s’est tenue par voie électronique en vertu de la règle 16 des Règles de procédure de la Commission préparatoire, pour approuver les projets de contrats avec leurs tableaux et les documents connexes annexés (accord de logiciels de sécurité; accord de continuité de l’activité) pour l’établissement et le fonctionnement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire. La sixième session de la Commission préparatoire s’est conclue le 31 octobre 2014, avec l’approbation des documents contractuels mentionnés ci-dessus.

 

 -> Rapport de la sixième session (en anglais seulement) 

 

 

Septième session de la Commission préparatoire

 

La septième session de la Commission préparatoire ferroviaire s’est tenue à Rome au siège d’UNIDROIT le 11 décembre 2014. La réunion, convoquée conjointement par UNIDROIT et OTIF et présidée par Peter Bloch et Tuire Simonen (Finlande), a pris note des résultats positifs de la sixième session ainsi que de la signature du contrat entre la Commission préparatoire et Regulis SA. Le projet de Règlement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire a été examiné et approuvé. L’organisation des travaux futurs a également été examinée. Outre des représentants d’UNIDROIT, de l’OTIF et du Groupe de travail ferroviaire, plusieurs Etats membres étaient présents à la réunion, ainsi que SITA et le Conservateur désigné pour Regulis SA. Un représentant de la Commission européenne a également participé à la réunion, l’Union européenne ayant récemment approuvé le Protocole ferroviaire.

 

-> Rapport de la septième session (en anglais seulement)

 

 

Huitième session de la Commission préparatoire

 

Les 6 et 7 décembre 2018, la huitième session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, organisée conjointement par UNIDROIT et l’OTIF, s’est tenue à Rome immédiatement après l’Assemblée Générale d’UNIDROIT. Y ont participé 32 délégations gouvernementales. Ce sont le Président de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT, l’Ambassadeur Paul Dühr (Ambassade du Grand-Duché de Luxembourg à Rome), le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et le Chef du département de l’interopérabilité technique de l’OTIF, M. Bas Leermakers, qui ont ouvert la session. La Commission, coprésidée par M. Peter Bloch et Mme Mervi Kaikkonen (à distance), a approuvé les Statuts et le Règlement de l’Autorité de Surveillance, ainsi que les prochaines étapes menant à l’entrée en vigueur du Protocole. Certaines délégations ont exposé les avantages dérivant du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que l’état d’avancement du processus de ratification dans leur système juridique. Le deuxième jour, les intervenants ont donné des informations sur le Protocole et sur sa mise en œuvre aux délégations intéressées.

 

-> Rapport de la huitième session

 

 

 

Neuvième session de la Commission préparatoire

 

Le 8 avril 2021, UNIDROIT et l’OTIF ont tenu la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l'établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. La session a été organisée en distanciel par le Secrétariat de l’OTIF à Berne.

 

Ont participé à cette session 28 délégations gouvernementales, ainsi que la Commission européenne, la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), la CEE-ONU - Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, et l'Union africaine. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et Monsieur Wolfgang Küpper, Secrétaire Général de l’OTIF ont ouvert la session. La Commission, co-présidée par M. Peter Bloch (USA) et M. Antti Leinonen (Finlande), a approuvé une version révisée du projet de Règlement du Registre international, qui sera publié en temps utile par l’Autorité de Surveillance conformément au Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap.

 

La Commission a également reçu un résumé du Rapport sur les développements survenus depuis la dernière session de la Commission préparatoire et les activités du Groupe de travail sur la ratification. Elle a été informée des activités du Groupe d’experts établi par la CEE-ONU pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS). Plusieurs délégations participantes ont fait des déclarations très favorables sur les avantages du fonctionnement futur des Protocoles ainsi que sur l’état du processus de ratification dans leur système juridique.

 

 -> Pour plus d'informations sur le Protocole ferroviaire de Luxembourg

 -> Documents de la 9ème session

 

Suite à la session de la Commission préparatoire ferroviaire, le Groupe de travail ferroviaire a organisé une table ronde intitulée “Building Back Greener: Le rôle du Protocole ferroviaire de Luxembourg dans l’économie post-Covid”. La table ronde organisée l'OTIF et ouverte par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et Monsieur Wolfgang Küpper, Secrétaire Général de l’OTIF, a été suivie par une déclaration liminaire de Mme Claire Depré, Directrice adjointe, Direction Terrestre de la Direction Générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) (Commission européenne).

 

M. Howard Rosen, Président du Groupe de travail ferroviaire, a ensuite modéré une table ronde à laquelle ont participé M. Alberto Mazzola (Directeur Général, Communauté européenne du rail et des compagnies d'infrastructure), Mme Anne Mazière (Responsable du soutien aux entreprises / Directrice Générale, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank) et Mme Jamie Holley (PDG de Traxtion et Président de l’African Rail Industry Association).

 -> Programme (en anglais)

 

 

Dixième session de la Commission préparatoire

 

La dixième session de la Commission préparatoire, organisée conjointement par UNIDROIT et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), avec la seule participation des membres ayant droit de vote, s’est tenue par voie électronique en vertu de la règle 16 des Règles de procédure de la Commission préparatoire, pour approuver l’attribution d’un mandat à un Groupe de négociation composé des Co-présidents de la Commission préparatoire, Antti Leinonen (Finlande) et Peter Bloch (USA), du Secrétaire Général d’UNIDROIT, Ignacio Tirado, et de la Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, Anna Veneziano, du Secrétaire général Wolfgang Küpper et du Chef du Département Administration et Finances, Lunesterline Andriamahatahitry de l’OTIF, ainsi que du Président du Groupe de travail ferroviaire, Howard Rosen, et du Secrétaire Martin Fleetwood, afin de mener des négociations avec l’International Service Corporation (ISC) et SITA sur la proposition de changement de propriété/contrôle du Conservateur désigné choisi Regulis S.A, conformément à l’article 17 du contrat pour l'établissement et le fonctionnement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire. La dixième session de la Commission préparatoire s’est conclue le 26 juillet 2021, avec l’approbation du mandat susmentionné au Groupe de négociation pour mener les négociations avec ISC et SITA. Si ces négociations aboutissent à un résultat satisfaisant, la prochaine étape consistera à demander à la Commission préparatoire d'approuver le changement de propriété/contrôle et les modifications conséquentes des contrats pour le fonctionnement du Registre.

 

   -> Rapport de la dixième session (en anglais seulement)

 

 

 

Réunions du Groupe de travail sur la Ratification

 

Au nombre des membres du Groupe de travail sur la Ratification on compte les Co-Présidents de la Commission préparatoire Peter Bloch (Etats-Unis d’Amérique) et Mervi Kaikkonen (Finlande), ainsi que des représentants de l’OTIF, d’UNIDROIT, du Groupe de travail ferroviaire, de SITA et du Conservateur désigné Regulis SA. D’autres Etats comme le Luxembourg et la Suède sont présents depuis lors au sein du Groupe de travail sur la Ratification.

 

Le Groupe de travail sur la Ratification a établi une stratégie minutieuse de ratification et a mis en place un programme de travail intense visant à atteindre dans un délai raisonnable le nombre d’adhésions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole et le fonctionnement du Registre international.

 

Pour sa part, le Groupe de travail ferroviaire a organisé en 2015 et pour 2016 un certain nombre d’événements importants dans différents pays pour promouvoir le Protocole ferroviaire.

 

>>> Pour plus d’informations

 

 

Etat des signatures/ratifications

 

L’état actuel des signatures et des ratifications/adhésions au Protocole ferroviaire de Luxembourg est disponible ici.

 

Dernières signatures et ratifications:

 

Au 21 janvier 2021, il ne manque au Protocole qu'une seule ratification/adhésion supplémentaire, parallèlement à la délivrance par l’Autorité de surveillance d’un certificat confirmant que le Registre international est pleinement opérationnel, pour entrer en vigueur (sachant que ce certificat est nécessaire pour que le Registre commence à fonctionner).

 

 

Documents approuvés par la Commission préparatoire:

 

 

Conférences et séminaires récents avec la participation d’UNIDROIT

 

Le 17 octobre 2018, UNIDROIT s’est associé au Groupe de travail ferroviaire pour tenir une réunion d’information organisée par Bird & Bird à Madrid à l’intention des parties prenantes du Protocole ferroviaire de Luxembourg. S’appuyant sur certaines activités déjà mises en œuvre en Espagne, l’événement a réuni des experts juridiques, des industriels et des parties prenantes du secteur privé afin de discuter de l’éventuelle mise en œuvre dans l’avenir du Protocole ferroviaire en Espagne. M. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a ouvert la réunion avec des exposés d’experts présentés par Mme Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT), par M. Howard Rosen (Président du Groupe de travail ferroviaire), Mme Elizabeth Hirst (Directrice Générale, Regulis SA) et Mme Teresa de las Heras Ballell Rodriguez (Professeure de droit commercial à l’Université Carlos III de Madrid).

 

Le 1er février 2019, le Secrétariat d’UNIDROIT a participé à un Atelier de consultation sur l’éventuelle ratification par la France de la Convention du Cap. Organisé par l’Université Paris II (Panthéon-Assas), l’Atelier a réuni des experts internationaux, des représentants de gouvernements, des juristes du secteur privé et des universitaires pour discuter des avantages et des défis liés à l’application de la Convention du Cap et de ses Protocoles. Des présentations ont été faites par le regretté Professeur Pierre Crocq (Université Paris II Panthéon-Assas) sur le fonctionnement de la Convention du Cap par rapport aux lois françaises sur les opérations garanties et par le Professeur Jean-François Riffard (Université Clermont Ferrand) sur les déclarations conformément à la Convention et à ses Protocoles qui seraient les plus appropriées pour la France.

 

Le 13 mars 2019, la Secrétaire Générale adjointe, Professeure Anna Veneziano, a participé à distance à un atelier intitulé “Le futur du financement ferroviaire: Comment le Protocole ferroviaire de Luxembourg va transformer le secteur ferroviaire en Indonésie et au-delà”. Organisé conjointement par le Groupe de travail ferroviaire et par le Ministère du droit et des droits de l’homme à Jakarta, une introduction au fonctionnement et aux avantages du Protocole ferroviaire a été faite par le Président du Groupe de travail ferroviaire, M. Howard Rosen, et par d’autres intervenants du secteur privé, ainsi que des fonctionnaires du Ministère du droit et des droits de l’homme, des Affaires étrangères et des Transports d’Indonésie et des représentants des chemins de fer nationaux, des régulateurs, des cabinets juridiques locaux et des membres des secteurs financier et industriel.

 

Le 23 mars 2019, UNIDROIT a été invité à participer à un séminaire de haut niveau intitulé “Financement du matériel roulant ferroviaire: une nouvelle solution pour l’Afrique” à Marrakech, organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA). Le séminaire faisait partie d’un événement parallèle à la 52ème Conférence de l’UNECA à laquelle UNIDROIT a été invité à assister en qualité d’observateur. La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a prononcé un des discours d’ouverture lors d’une table ronde animée par M. Robert Lisinge, Chef de l’équipe Energie, Infrastructure et Services de la CEA, et M. Stephen Karingi, Directeur de la Division Intégration régionale et Commerce de la CEA, puis par M. Howard Rosen, Président du Groupe de travail ferroviaire, M. Soteri Gatera, Conseiller principal des Affaires économiques, Section Energie, Infrastructure et Services à l’UNECA et Mme Mesela Nhlapo, Directrice générale de la RailRoad Association. L’objectif de la réunion, à laquelle ont participé de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants du secteur privé, était le financement ferroviaire en Afrique et le rôle décisif du Protocole ferroviaire de Luxembourg pour attirer des capitaux privés afin de créer un modèle durable pour les projets ferroviaires existants et nouveaux dans le contexte du Programme 2030 pour le développement durable et de l’Agenda 2063.

 

Le 14 mai 2019, le Protocole ferroviaire de Luxembourg a été présenté dans le cadre d’un atelier exclusif du Groupe de travail ferroviaire en espagnol dans les locaux de Watson Farley & Williams à Madrid. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, et la Professeure Teresa de Las Heras Ballell, ont présenté de manière approfondie les aspects juridiques et économiques du Protocole aux principaux partenaires financiers espagnols et aux autres parties prenantes du secteur ferroviaire qui ont participé activement aux discussions.

 

Le Protocole ferroviaire de Luxembourg a également été présenté le 8 juillet 2019 à Beijing dans le cadre de la promotion du Système du Cap et le 22 octobre 2019 lors d’une réunion à la Strathmore University Law School, à Nairobi.

 

Le Protocole a été également présenté lors de l’événement parallèle, le 12 novembre 2019, durant la Conférence diplomatique MAC à Prétoria pour discuter du fonctionnement juridique et des avantages économiques du Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap, au siège du Département des relations et de la coopération internationales d’Afrique du Sud (DIRCO).

 

Le 10 mars 2020, UNIDROIT et le Groupe de travail ferroviaire ont participé à une conférence financée par l’Université d’Aston et le Global Challenges Research Fund à Lagos, Nigeria. Jonathan Fortnam (Doyen, Faculté de droit, Université d’Aston au Royaume-Uni) a prononcé le discours d’ouverture. La conférence était organisée en trois sessions, dont la dernière consacrée aux avantages des Protocoles ferroviaire et MAC à la Convention du Cap d’UNIDROIT dans le cadre de la réforme du droit des opérations garanties au Nigeria et en Afrique de l’Ouest. Le Secrétaire Général, Ignacio Tirado, y a participé à distance et a prononcé un discours d’introduction sur la Convention du Cap, le Protocole sur les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) et les garanties portant sur des matériels d’équipement mobiles, suivi de Soteri Gatera (Chef de l’industrialisation et des infrastructures à la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique - CEA) sur le financement par le secteur privé du matériel roulant (notamment ferroviaire) en Afrique de l’Ouest, et de Howard Rosen (Président du Groupe de travail ferroviaire) sur la mise en œuvre des garanties portant sur des matériels d’équipement ferroviaires et le système d’identification unique du matériel roulant.

 

 

Approbations et soutien

 

Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA): lors de la Conférence ministérielle des pays de l’UNECA, tenue à Marrakech (Maroc) du 23 au 25 mars 2019, une Résolution concernant le Protocole ferroviaire de Luxembourg a été approuvée. Elle a chargé l’UNCEA de “poursuivre ses activités de sensibilisation et de plaidoyer sur l’ensemble du continent” du Protocole “en vue d’élucider ses mérites et sa contribution potentielle au financement du matériel roulant dans les projets ferroviaires”, et “d’informer et d’éduquer les parties intéressées du secteur public et du secteur privé à travers le continent sur la manière dont le crédit et le crédit-bail privés peuvent contribuer à fournir les ressources financières nécessaires pour revitaliser et développer le réseau ferroviaire africain et les avantages de devenir partie au Protocole ferroviaire de Luxembourg” (E/ECA/CM/52/2).

 

Approbation du PIDA: un communiqué final a été publié par les Ministres et les délégués à la cinquième édition de la Semaine du Programme de développement des infrastructures en Afrique (Le Caire, 25-29 novembre 2019) et les institutions organisatrices et partenaires, notamment la Commission de l’Union africaine (CUA), l’Agence de développement de l’Union africaine - NEPAD (AUDA-NEPAD), le Gouvernement de la République arabe d’Egypte et les autres pays membres de l’Union africaine, les Communautés économiques régionales, la Banque africaine de développement (BAD), la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), la Coopération allemande, l’Union européenne (UE), la Banque de développement de l’Afrique australe (DBSA), l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), des représentants du secteur privé et d’invités de marque appelant les Etats africains à ratifier le Protocole ferroviaire de Luxembourg.

 

 

Avantages économiques

 

Une mise à jour de l’étude de 2018 sur les avantages économiques pour le Royaume-Uni a été publiée le 30 novembre 2020 (en anglais).

 

La société de conseil Oxera a également publié une étude réalisée pour le Groupe de travail ferroviaire qui évalue à plusieurs milliards de dollars des Etats-Unis les économies que le Protocole ferroviaire de Luxembourg pourrait entraîner pour le continent africain. Le Rapport a été publié lors du webinaire de l’AfricaRail PPP, qui s’est tenu le 13 mai 2020, au cours duquel le Président du Groupe de travail ferroviaire a déclaré que “suite à la crise du coronavirus, presque tous les Etats africains seront à court de ressources financières à un moment où, plus que jamais, ils ont besoin d’investissements dans les chemins de fer et où le soutien du secteur privé sera crucial”.

-> Communiqué de presse

-> Etude

 

 

Le 21 février 2018, la société de conseil Oxera, dans une étude commissionnée par le Groupe de travail ferroviaire, dans le but d’évaluer les avantages microéconomiques directs découlant du Protocole ferroviaire de Luxembourg, a montré que Protocole ferroviaire permettrait d’économiser 19,4 milliards d’euros pour un groupe de 20 pays en Europe.

->  Communiqué de presse (en anglais)

-> Etude (en anglais)

 

 

Rapports sur la durabilité et la protection de l’environnement

 

Le Protocole ferroviaire promeut la croissance durable et déploie des stratégies de protection de l’environnement.

 

Le Protocole sera un puissant outil de promotion de la croissance durable et de stratégies globales de protection de l’environnement, en particulier en matière de mobilité, dans la poursuite des objectifs des Nations Unies (voir, 2016, Mobilizing Sustainable Transport for Development Report par le Groupe de travail de haut niveau du Secrétaire Général des Nations Unies sur le transport durable; voir également, 2020, Commission européenne, Stratégie de mobilité durable et intelligente). Le transport ferroviaire est aujourd’hui largement accepté comme un moyen de transport durable pour l’environnement, tant pour les passagers (en ville et dans les campagnes et les régions) que pour les marchandises. Il représente un élément essentiel dans les stratégies de combat pour le changement climatique, conformément aux objectifs des accords de Paris.

 

Pour de plus amples informations: RWG Paper on Combating global climate change - How the Luxembourg Rail Protocol to the Cape Town Convention will help to battle global climate change.(en anglais)

 

 

Coopération avec la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)

 

Du 2 au 4 septembre et les 14 et 15 décembre 2020, UNIDROIT a participé aux deux premières réunions du Groupe d’experts créé par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies pour l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire. Des délégations du Groupe de travail ferroviaire et de l’OTIF y ont également participé.

 

UNIDROIT a été invité à participer car la Convention du Cap a créé un nouveau système mondial pour la reconnaissance, la hiérarchisation et l’exécution des droits des créanciers et des bailleurs dans le cadre d’un bail constitutif de sûreté ou d’accords de vente conditionnels en ce qui concerne certains types de matériel d’équipement mobile, fondé sur l’inscription des droits des créanciers dans un registre international. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg applique la Convention du Cap à l’ensemble du matériel roulant ferroviaire et fournit un système mondial visant à une identification unique du matériel. Il utilise des numéros d’identification attribués par un registre international basé au Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg devrait entrer en vigueur dans un avenir proche. Le système qui attribue les identifiants uniques est connu sous le nom de système d’identification unique des véhicules ferroviaires (URVIS). L'identification unique aura l'avantage de faciliter la situation et la localisation du matériel, d’appliquer des programmes de maintenance prévisionnels et d’analyser plus efficacement les accidents pour déterminer les responsabilités et à des fins d’assurance. En raison de ses vastes répercussions, l'identification unique sera un élément important également pour les pays qui n'ont pas de chemin de fer mais qui souhaitent enregistrer le matériel roulant ferroviaire.

 

Pour plus d’informations sur le PIRRS de la CEE-ONU, voir la documentation de la 2ème réunion et de la 1ère réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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