pict02 eDans une Note Verbale datée du 16 octobre 2015, la Mission permanente du Mexique auprès des Organisations internationales ayant leur siège à Rome a transmis au Secrétariat un document avec une proposition de travail portant sur des questions juridiques relatives aux collections d'art privées.

 

Le Conseil de Direction a alors décidé de recommander à l’Assemblée Générale d’inclure ce sujet dans le Programme de travail d’UNIDROIT pour la période triennale 2017-2019 en lui attribuant un faible niveau de priorité. Unidroit étudiait activement le projet pour identifier les aspects de droit privé qui relevaient de son mandat. Lors de sa 75èmesession, le 1er décembre 2016, l'Assemblée Générale a entériné cette recommandation.

 

Comme indiqué par le Secrétaire Général lors de la 75ème session de l'Assemblée Générale, Unidroit a poursuivi ses travaux en vue d’identifier les aspects de droit privé relevant de son mandat. UNIDROIT a ainsi proposé d'accueillir à Rome, les 16 et 17 mars 2017, une conférence sur les Collections privées: perspectives historiques et juridiques (voir le programme à l'Annexe I) et d'inviter Madame Elina Moustaira, Professeure de droit comparé, Faculté de droit, Université nationale et capodistrienne d'Athènes, à faire une présentation.

 

La Conférence a été organisée en collaboration avec la Société Internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine (ISCHAL), l'Institut des sciences sociales du politique (CNRS-ENS Cachan-Université Paris-Nanterre) et le cabinet d'avocats BonelliErede. A la fin de la Conférence, UNIDROIT a demandé à la Professeure Moustaira de préparer, sur la base de sa présentation, un document indiquant les aspects de droit privé sur lesquels l'expertise spécifique d'UNIDROIT serait une valeur ajoutée dans ce domaine.

 

UNIDROIT étudie actuellement les futures étapes relatives aux questions juridiques portant sur les collections d’art privées.