Les sujets du projet sur les "Opérations sur les marchés financiers interconnectés et transnationaux" sont abordés un à un.

 

Etude LXXVIII A - Règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (2002 - 2009)

 

Etude LXXVIII B - Principes et règles susceptibles d’accroître les transactions sur les marchés
                          financiers émergents (2010 - )

 

Etude LXXVIII C - Compensation des instruments financiers (2011 - 2013)

 

 

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