GUIDE SUR LE DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS LES AMERIQUES

guide law appl int comm contr americas img01Le 9 mai 2019, le Guide sur le droit applicable aux contrats du commerce international dans les Amériques a été lancé lors de la 98ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.

guide law appl int comm contr americas img02Il a été présenté par son rapporteur, M. José Antonio Moreno Rodriguez, membre du Conseil de Direction, parmi les activités de promotion des Principes relatifs aux contrats du commerce international.  Fruit d’un partenariat entre le Centre d’études de droit, d’économie et de politique (CEDEP), le Comité juridique interaméricain (CJI) et l’Organisation des Etats américains (OEA), le Guide a été préparé avec la contribution, entre autres, du Secrétariat d’UNIDROIT tout au long du processus de consultation, puis publié par le CEDEP en mars 2019 au Paraguay.

black right 01 Le Guide

black right 01 Plus d’informations sur les Principes d’UNIDROIT relatifs
    aux contrats du commerce international

 

 

 

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