AGRICULTURE     |      MARCHES DE CAPITAUX     |      PROCEDURE CIVILE     |      CONTRATS     |      BIENS CULTURELS     |      OPERATIONS GARANTIES       

 

Créer un environnement juridique favorable pour l’agriculture contractuelle –

 Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

UNIDROIT – Villa Aldobrandini - Via Panisperna 28 – Rome

Mercredi 27 avril 2016

 

Une Conférence internationale organisée par UNIDROIT en collaboration avec la FAO et le FIDA
sous les auspices du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale.

 

L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour la production de denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux contrats de production agricole, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA, un document d’orientation juridique non contraignant, publié en juillet 2015.

 

La Conférence a pour objectif de fournir des informations sur l’agriculture contractuelle et d’illustrer l’approche du Guide juridique et sonutilisation dans la pratique. Des informations seront également données sur les projets en cours visant à la mise en oeuvre du Guide juridique.

 

La Conférence s’adresse principalement aux représentations diplomatiques en Italie qui traitent régulièrement avec UNIDROIT (sous une perspective légale), et avec la FAO et le FIDA (selon une approche de dévelopment agricole) et qui sont les plus indiquées pour transmettre les informations pertinentes aux parties prenantes dans leurs pays respectifs. Des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des agences de coopération bilatérale actives en matière d’agriculture contractuelle sont également invitées à participer et à contribuer activement aux débats.

 

La traduction simultanée est assurée en anglais et en français.

 

- Programme

- Fiche d’inscription

 

EVENEMENTS A VENIR

6ème Atelier sur l’évaluation économique du projet de réforme du droit commercial international
(8 septembre 2020, Rome)

 

4ème Atelier sur le projet relatif aux meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement du registre électronique
(9 septembre 2020, Rome)

 

9th Annual Cape Town Convention Academic Conference
(10-11 septembre 2020, Rome)

 

Conseil di direction d'UNIDROIT, 99ème session (B)
(23-25 septembre 2020, Rome/distance)

 

Roma Tre - 7ème Conférence annuelle d'UNIDROIT sur l'arbitrage
(25 septembre 2020, en ligne)

 

Conférence internationale à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
(8 et 9 octobre 2020, Rome/distance)

 

By using unidroit.org you agree to our use of cookies to enhance your experience.     I understand   Know more