Le Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage

Conformément à la méthodologie de travail établie par l’Institut, la Loi type sur l’affacturage est préparée par un Groupe de travail composé d’experts juridiques internationaux représentant différents systèmes juridiques. Le Groupe de travail est présidé par le membre du Conseil de Direction, le Professeur Henry Gabriel, et est composé des experts suivants:

i.     Henry Gabriel (Président) (États-Unis d’Amérique)
ii.    Giuliano Castellano (Italie)
iii.   Neil Cohen (États-Unis d’Amérique)
iv.   Michel Deschamps (Canada)
v.    Marek Dubovec (Slovaquie)
vi.   Alejandro Garro (Argentina)
vii.  Louise Gullifer (Royaume-Uni)
viii. Megumi Hara (Japon)
ix.  Cathy Walsh (Canada)
x.   Bruce Whittaker (Australie)

En outre, plusieurs organisations internationales, régionales et privées ayant une expertise en matière d’affacturage ont été invitées en qualité d’observateurs au sein du Groupe de travail:

i.     Le Groupe de la Banque mondiale
ii.    La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
iii.   Le Kozolchyk National Law Centre (NatLaw)
iv.   La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
v.    L’Organisation des États américains (OEA)
vi.   L’African Export-Import Bank (AfriExIm Bank)
vii.  L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
viii.  Des associations de financement

a. Factors Chain International (FCI)
b. Commission bancaire de la CCI (ICC)
c. Secured Finance Network (ancien CFA)
d. World of Open Account (WOA)

 

Première réunion du Groupe de travail (1 – 3 juillet 2020)

La première session du Groupe de travail s’est tenue par vidéoconférence du 1er au 3 juillet 2020. La première session a réuni 32 participants.

Les documents de la première réunion (en anglais seulement) se trouvent ci-dessous:

 

Deuxième réunion du Groupe de travail (14 – 16 décembre 2020)

La deuxième session du Groupe de travail s’est tenue du 14 au 16 décembre 2020. La deuxième session a réuni 30 participants.

Les documents de la deuxième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Troisième réunion du Groupe de travail (26 – 28 mai 2021)

La troisième session du Groupe de travail s’est tenue du 26 au 28 mai 2021. La troisième session a réuni 32 participants.

Les documents de la troisième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Quatrième réunion du Groupe de travail (1 – 3 décembre 2021)

La quatrième session du Groupe de travail s’est tenue du 1er au 3 décembre 2021. La quatrième session a réuni 30 participants.

Les documents de la quatrième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Cinquième réunion du Groupe de travail (16 – 18 mai 2022)

La cinquième session du Groupe de travail s’est tenue du 16 au 18 mai 2022.

Les documents de la cinquième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Sixième réunion du Groupe de travail (28 – 30 novembre 2022)

La sixième session du Groupe de travail s’est tenue du 28 au 30 novembre 2022.

Les documents de la sixième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après: