TRAVAUX PRÉPARATOIRES

GUIDE POUR L’INCORPORATION SUR L’AFFACTURAGE

Sessions du Groupe de travail

Première réunion du Groupe de travail (8-10 avril 2024)

La première session du Groupe de travail s’est tenue en format hybride du 8 au 10 avril 2024.

Les documents pour la première session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Deuxième réunion du Groupe de travail (16-19 décembre 2024)

La deuxième session du Groupe de travail s’est tenue en format hybride du 16 au 19 décembre 2024.

Les documents pour la deuxième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après:

 

Troisième réunion du Groupe de travail (9-11 avril 2025)

La troisième session du Groupe de travail s’est tenue en format hybride du 9 au 11 avril 2025.

Les documents pour la troisième session (en anglais seulement) sont disponibles ci-après: