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Commission préparatoire (Protocole MAC)

 

Conformément à la Résolution 1 de la Conférence diplomatique pour l’adoption du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Pretoria, 11 – 22 novembre 2019), une Commission préparatoire a été établie pour faire fonction d’Autorité provisoire de surveillance en attendant l’entrée en vigueur du Protocole. La Commission préparatoire opère sous la direction de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT.

 

La Commission préparatoire a trois tâches fondamentales:

 

a) Sélectionner un Conservateur pour mettre en œuvre le Registre international du
      Protocole MAC
b) Œuvrer à l’établissement d’une Autorité de surveillance
c) Préparer la première publication des Règlements du Registre international

 

Habituellement, la Commission préparatoire joue également un rôle important en encourageant les Etats à signer, appliquer et ratifier le Protocole.

 

 

Première session de la Commission préparatoire

 

img01La première session de la Commission préparatoire a eu lieu par vidéoconférence les 21 et 22 mai 2020. Elle a réuni 38 participants de huit Etats membres de la Commission. Ont également participé en qualité d’observateur, un Etat, une organisation d’intégration économique régionale et trois organisations ainsi que des observateurs ex officio de la Conférence diplomatique.

 

Lors de sa première session, la Commission préparatoire a négocié et adopté le Règlement intérieur et a examiné plusieurs questions liées au futur fonctionnement du Registre international. La Commission a également établi un Groupe de travail chargé de rédiger un appel d’offres pour la sélection d’un Conservateur (le Groupe de travail sur le Conservateur), ainsi qu’un Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de Règlement pour le Registre international (le Groupe de travail sur le Règlement). Enfin, la Commission a prolongé le délai dont dispose la Société financière internationale (SFI) pour accepter le rôle d’Autorité de surveillance.

 

Les documents de la première session sont disponibles ci-dessous:

 

 

Deuxième session de la Commission préparatoire

 

La deuxième session de la Commission préparatoire s'est tenue les 10 et 11 décembre 2020.

 

Les documents de la deuxième session s'est disponibles ci-dessous:

 

[Documents connexes:

 

 

Troisième session de la Commission préparatoire

 

La troisième session de la Commission préparatoire aura lieu les 3 et 4 juin 2021.

 

Les documents de la troisième session sont disponibles ci-dessous:

 

[Related documents:

  • MACPC/Regulations/W.G./3/Doc. 3 rev. – Report of the third session of the Regulations
                                                                Working Group (en anglais seulement);
  • MACPC/Regulations/W.G./4/Doc. 5 - Report of the fourth session of the Regulations Working
                                                         Group (en anglais seulement);
                                                                
  • MACPC/Registrar/W.G./2/Doc. 4 – Report of the second session of the Registrar Working
                                                      Group (en anglais seulement);
  • MACPC/Registrar/W.G./3/Doc. 4 - Report of the third session of the Registrar Working Group (en anglais seulement)]

 

 

  • MACPC/Registrar/W.G./2/Doc. 4 – Report of the second session of the Registrar Working
                                                        Group (en anglais seulement)