Participation d’UNIDROIT à une Table ronde sur l’agriculture, les systèmes alimentaires durables et la transition numérique

Le 19 novembre 2021, Mesdames Philine Wehling et Priscila Andrade, Fonctionnaires juridiques (UNIDROIT), ont participé à l’événement final de l’Université d’hiver sur le droit de l’Union européenne en matière d’agriculture numérique, organisé par l’École des hautes études Sant’Anna (Pise), dans le cadre du module SUSTAIN Jean Monnet.

Leur présentation intitulée “Favoriser la transition numérique dans l’agriculture par le droit privé” a mis en évidence la pertinence de la technologie dans un certain nombre de projets actuels d’UNIDROIT. L’accent a été mis sur le projet conjoint CNUDCI/UNIDROIT d’élaboration d’une Loi type sur les récépissés d’entrepôt et son intérêt pour les récépissés d’entrepôt électroniques (REE).

Un cadre juridique favorable peut promouvoir l’utilisation des REE dans le secteur agricole, et ainsi contribuer plus largement à la transition numérique dans l’agroalimentaire. La présentation a porté sur les différents modèles technologiques actuellement employés pour les REE (par exemple, basés sur des registres et des jetons) et a illustré leur mise en œuvre par des exemples concrets dans les pays. Elle a exposé les avantages et les défis juridiques liés aux REE et comment la Loi type vise à adopter une approche technologiquement neutre pour optimiser l’applicabilité dans différentes juridictions à l’avenir, malgré les développements technologiques constants.

L’événement a également donné lieu à des présentations faites par des universitaires et des représentants de la FAO, de la Banque mondiale, de la Commission européenne et du Ministère italien de l’agriculture.

Pour en savoir plus sur les projets de développement agricole d’UNIDROIT, cliquer ici (en anglais)

Pour en savoir plus sur le projet de Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, cliquer ici

Comments are closed.