PROGRAMME INTERNATIONAL D’UNIDROIT POUR LE DROIT ET LE DÉVELOPPEMENT (PIDD)
Le Programme international d’UNIDROIT pour le droit et le développement (auparavant Université internationale d’été) est la dernière née d’une série d’activités de partage et de diffusion des connaissances de l’Académie d’UNIDROIT, une pratique de l’une des plus anciennes institutions juridiques transnationales qui se caractérise par des partenariats consolidés avec de grandes universités, des chaires spécialisées d’UNIDROIT, un programme de bourses réputé (qui offre également des détachements, des bourses d’études et des stages) et un réseau de bibliothèques dans le monde entier.
Le Programme international pour le droit et le développement se tiendra du 5 juin au 7 juillet 2023 en anglais, avec une attention particulière accordée à la participation de ressortissants africains.
Le Programme international pour le droit et le développement se déroulera sous une forme hybride, les deux premières semaines étant en ligne et les trois dernières en personne au siège d’UNIDROIT à Rome, via Panisperna 28.
Les futurs participants sont des juges, des avocats et des rédacteurs législatifs de haut niveau de pays africains.
Un Comité scientifique sera composé de la Professeure Maria Chiara Malaguti, Présidente, du Professeur Sir Roy Goode, de prestigieux experts juridiques et de Marco Nicoli, Directeur du Programme international pour le droit et le développement.
Les cours seront dispensés par des experts reconnus des instruments d’UNIDROIT, à savoir des juges, des universitaires et des praticiens ainsi que des membres des organes directeurs d’UNIDROIT et du Secrétariat.
Le Programme international pour le droit et le développement 2023 (en anglais)
> Introduction au rôle du droit transnational et de l’unification;
> Contrats du commerce international: les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et les Clauses types sur l’utilisation des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international;
> Droit privé et agriculture durable: les Guides juridiques sur l’agriculture contractuelle et sur les contrats d’investissement en terres agricoles;
> Accès au financement: la Convention du Cap et ses Protocoles sur les matériels d’équipement aéronautiques, sur le matériel roulant ferroviaire, sur les biens spatiaux, sur les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction; les travaux d’UNIDROIT sur le financement des récépissés d’entreprise; l’affacturage; les procédures d’exécution;
> Droit des biens culturels: la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés; les Dispositions modèles définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts;
> Droit procédural et procédures d’exécution;
> Droit et technologie.
Outre le matériel de lecture et les cours, les participants assisteront à des séminaires sur des études de cas réels présentées par des praticiens.
Des activités sociales seront également organisées en soirée après les heures de cours afin de favoriser les échanges non seulement entre participants mais aussi avec les conférenciers et les experts juridiques.
Des visites guidées de Rome seront organisées durant les week-ends pour permettre aux participants de découvrir la richesse du patrimoine culturel de la ville de Rome.
Le Programme international prévoit des activités de suivi qui seront organisées en collaboration avec les participants, dans leurs pays respectifs, afin de toucher un public plus vaste (législateurs, décideurs politiques, institutions financières, universitaires, praticiens, etc.) sur des sujets d’intérêt spécifique pour chaque pays, qui seront identifiés avec le concours des participants au Programme.
Au terme du Programme international, les participants recevront une inscription gratuite (pendant deux ans) à l’Association des Alumni d’UNIDROIT, seront invités à rédiger des articles qui seront publiés en format électronique sur le site internet de l’Institut et seront membres d’une Communauté de pratique en ligne pour échanger leurs expériences..
Le Programme international pour le droit et le développement 2023 est organisé grâce au soutien financier du Ministère italien des affaires étrangères et de la coopération internationale / Direction générale pour le développement et la coopération qui permettra d’apporter quelques contributions aux dépenses encourues par les participants, au cas par cas.
Directives à l’intention des participants, des orateurs et des invités) (en anglais)