PRESENTATION DES REGLES EUROPEENNES ELI/UNIDROIT DE PROCEDURE CIVILE À LA CLÔTURE DU CONSEIL DE DIRECTION

img01Le 25 septembre 2020, en clôture de la 99ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT, les Règles ELI /UNIDROIT ont été présentées dans le cadre d’un Atelier international en webinaire et en format hybride.

L’Atelier a été ouvert par la Professeure Maria Chiara Malaguti (Présidente, UNIDROIT), le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général, UNIDROIT) et la Professeure Christiane Wendehorst (Présidente, ELI), et s’est déroulé en trois sessions.

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La première session a porté sur l’historique du projet avec une présentation des Règles. Elle était présidée par le Professeur Jorge Sanchez Cordero Dàvila (membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, Mexique) et introduite par Diana Wallis (ancienne Présidente de l’ELI; Université de Hull) et la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe, UNIDROIT; Université de Teramo). Le Professeur Rolf Stürner (Université de Fribourg, ancien Co-rapporteur des Principes ALI-UNIDROIT) a ensuite fait une présentation intitulée “Des Principes ALI-UNIDROIT aux Règles ELI-UNIDROIT”.

Anna Veneziano et Diana Wallis ont présidé la deuxième session consacrée à l’approche adoptée par les Règles ELI-UNIDROIT en matière de règlement des litiges et de gestion des cas, avec une introduction par John Sorabji (ancien Conseiller juridique principal du Lord Chief Justice and the Master of the Rolls; University College, Londres) et les interventions de membres des institutions judiciaires, Sir Geoffrey Vos (Chancelier de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles) et Raffaele Sabato (ancien Juge à la Cour suprême italienne; Juge à la Cour européenne des droits de l’homme).
Le Professeur Remo Caponi (Université de Florence) a présidé la dernière session qui a porté sur les Règles en tant que modèle pour les législateurs supranationaux et nationaux. Les Professeures Frédérique Ferrand (Université Jean Moulin Lyon 3) et Xandra Kramer (Université Erasmus, Rotterdam), avec Norel Rosner (DG-JUST, Commission européenne) ont fait des présentations sur ce thème.

L’Atelier a  compté environ 70 participants à distance, dont des Co-rapporteurs du projet, qui ont contribué aux discussions intéressantes qui ont suivi les présentations. La vidéo du webinaire sera bientôt disponible sur notre site Internet.

 

 

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