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Programme de travail triennal 2020 – 2022

(adopté par l’Assemblée Générale lors de sa 78ème session – 12 décembre 2019)

 

 

 

A.  Activités législatives

 

 

1. Opérations garanties

 

a) Mise en œuvre des Protocoles ferroviaire et spatial

b) Mise en œuvre du Protocole MAC

c) Préparation d’autres Protocoles à la Convention du Cap

i) Navires et matériels de transport maritime

ii) Matériels de production d’énergie renouvelable

d) Loi type sur les récépissés d’entrepôt ***

 

 

2. Droit privé et développement agricole

 

a) Elaboration d’un Guide document d'orientation international sur les contrats
     d’investissement en terres
agricoles

b) Structure juridique des entreprises agricoles

 

 

3. Procédure civile transnationale

 

a) Formulation de règles régionales ELI-UNIDROIT

b) Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

Le Conseil de Direction a demandé au Secrétariat d'effectuer d’autres recherches et de définir plus précisément la portée du projet. Il y a eu un accord substantiel sur l’importance du sujet et sur la portée des travaux à effectuer.

c) Procédure civile internationale en Amérique latine

 

 

4. Droit de la vente internationale

 

Préparation d’un guide sur les textes existants dans le domaine du droit de la vente internationale en coopération avec la CNUDCI et la Conférence de La Haye de droit international privé

 

 

5. Contrats du commerce international

 

Formulation de principes en matière de contrats de réassurance

 

 

6. Biens culturels

 

Les collections privées

 

 

7. Location et location-financement et affacturage

 

a) Loi-type sur l’affacturage

b) Guide pour l’adoption de la Loi-type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement

 

 

8. Droit sur l’insolvabilité

 

L’harmonisation des lois nationales sur l’insolvabilité concernant la liquidation des banques et les règles de coopération et de coordination dans les affaires transfrontalières

 

Le Conseil de Direction a demandé au Secrétariat d’effectuer des recherches plus approfondies et de définir plus précisément la portée du projet, ainsi que soutenir la pertinence de son traitement par une organisation mondiale, comme Unidroit, plutôt que par des institutions régionales. Il y a eu accord sur l’importance du sujet et sur la portée éventuelle des travaux à effectuer.

 

 

9. Actifs numériques et droit privé ***

 

Intelligence artificielle (IA)/Contrats intelligents/Technologie de registres distribués (DLT)

 

Le Conseil de Direction a demandé au Secrétariat d’effectuer des recherches plus approfondies pour limiter la portée du projet qui, sur la base des conclusions d'un colloque conjoint avec la CNUDCI, concernerait initialement les biens numériques ainsi que la rédaction d’une taxonomie ou d’un glossaire des concepts employés. La forme proposée pour les travaux conjoints avec la CNUDCI serait également réévaluée à la 99ème session du Conseil, qui a également recommandé au Secrétariat d’approfondir ses recherches sur l’impact de l’IA/Contrats intelligents/DLT sur les instruments d’UNIDROIT.

 

 

 

B.  Mise en œuvre et promotion des instruments d’UNIDROIT

 

 

1. Fonctions de dépositaire

 

2. Promotion des instruments d’UNIDROIT

a) Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international

b) Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA

c) Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et Dispositions modèles UNESCO - Unidroit définissant la propriété de l’Etat sur les biens culturels non découverts

d) Instruments d’UNIDROIT sur les marchés de capitaux

 

 

 

C.  Activités non législatives

 

 

1. Bibliothèque d’UNIDROIT et Bibliothèques dépositaires

 

2. Publications

 

3. Stages et bourses de recherches

 

 

 

 

 

 

Le niveau de priorité des projets est indiqué ainsi: élevée *** – moyenne **– basse *.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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