CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2018

 

Le 23 avril 2018, M. Neale Bergman, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a fait une présentation intitulée “L’Institut international pour l’unification du droit privé et les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international” au campus du Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (ITC-ILO);

 

le 18 mai 2018, à l’occasion de la cérémonie de remise du Prix de droit privé du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, le Professeur Michael Joachim Bonell, membre du Comité d’experts composé de 16 éminents universitaires du monde entier et chargé de la sélection du lauréat du Prix du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, a été invité à prononcer un discours enregistré sur “The Law Governing International Commercial Contracts and the Actual Role of the UNIDROIT Principles”;

 

le 25 mai 2018, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., a été invitée à donner une conférence lors de la 6ème édition des Masters LUISS Business and Company Law: European and International Perspectives intitulée “Formulating rules for transnational contracts: the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts (UPICC)”;

 

en mai 2018, le Professeur José Antonio Moreno Rodríguez, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a fait la promotion des Principes et de leur applicabilité aux clauses d’arbitrage figurant dans les conditions générales ou les clauses types lors de la Conférence latino-américaine sur l’arbitrage tenue à Cusco;

 

le 7 juin 2018, le Professeur Michael Joachim Bonell a participé, à l’invitation de Reinhard Zimmermann, Directeur du Max Planck Institut für ausländisches und internationales Privatrecht de Hambourg, à un atelier où il a discuté avec un groupe de jeunes chercheurs du rôle des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et de la pratique du règlement des différends;

l’Académie internationale de droit comparé (IACL-AIDC) a tenu son colloque quadriennal du 23 au 27 juillet 2018 à Fukuoka (Japon). Le Professeur José Moreno Rodriguez, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, et le Professeur Alejandro Garro ont présenté le Rapport Général sur l’utilisation des Principes d’UNIDROIT pour interpréter ou compléter le droit national des contrats. Parmi les rapporteurs nationaux qui ont contribué à ce sujet, la Secrétaire Générale a.i., la Professeure Anna Veneziano a préparé le rapport national italien (avec Eleonora Finazzi Agrò). La Professeure Monika Pauknerová, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a préparé avec Mme Magdalena Pfeiffer, le rapport national tchèque avec une contribution intitulée “Les Principes d’UNIDROIT comme référence pour l’interprétation uniforme des lois nationales, République tchèque”;

 

le 14 septembre 2018, UNIDROIT a participé à une conférence internationale intitulée “China’s Belt and Road Initiative – Opportunities and Challenges for International Dispute Resolution and Contracting” (Hambourg, 13 - 15 septembre). La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a participé en tant que co-modératrice à deux sessions, l’une intitulée “Common Law and Civil Law Perspective of the UNIDROIT Principles” et l’autre sur l’“Interaction entre la CVIM et les Principes d’UNIDROIT - un sujet brûlant pour les contrats avec à la Chine”;

 

le 28 septembre 2018, l’Université Roma Tre et UNIDROIT ont accueilli la Cinquième édition de la Conférence annuelle d’arbitrage international intitulée “Use of the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts: from skepticism to confidence”, dans le cadre du programme “International Commercial and Investment Arbitration Theory and Practice Certificate” organisé conjointement par Roma Tre, par l’Association italienne pour l’arbitrage, par la Cour internationale d’arbitrage et la Chambre d’arbitrage de Milan. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT et le Professeur Andrea Zoppini (Faculté de droit, Université Roma Tre), après avoir ouvert la réunion, ont présenté le conférencier principal, M. John Beechey CBE (Associé fondateur de Beechey Arbitration et ancien Président de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI);

 

en novembre, le Professeur Michael Joachim Bonell, Professeur émérite de l’Université de Rome I et Consultant d’UNIDROIT, à l’invitation de la Faculté de droit de l’Université de Würzburg (Allemagne), a animé un cours de quatre semaines sur le thème “International Commercial Contrats in Europa and Worldwide (Domestic Laws vs. Uniform Law)”. Le cours était axé sur certains aspects du droit général des contrats, tels que l’autonomie des parties, la formation du contrat et la responsabilité précontractuelle, l’interprétation des contrats, l’illicéité, la force majeure et les clauses de dommages-intérêts et pénalités, et les solutions apportées par les principaux systèmes juridiques ont été comparées à l’approche adoptée par les Principes d’UNIDROIT;

 

En outre, la Professeure Monika Pauknerová, membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a publié avec Mme Magdalena Pfeiffer un article intutilé “The Use of the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts to interpret or supplement Czech contract law” (The lawyer Quarterly, No. 4, Prague 2018, 452-468).

 

 

 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2017

 

 

Le 14 mars 2017, le Secrétaire Général, M. José Angelo Estrella Faria, a fait une présentation intitulée “l’application du droit non-étatique dans l’arbitrage commercial international”, lors d’une conférence organisée par l’Université de Talca (Chili) à la Chambre de commerce de Santiago dans le cadre du “Proyecto Anillo MASC CHILE SOC 1406se” ayant pour titre “Contracting and International Commercial Arbitration”;

 

le 31 mars 2017, l’Université du commerce international et de l'économie (UIBE), la Commission chinoise d’arbitrage économique et commercial international (CIETAC) et Unidroit ont organisé conjointement une conférence tenue à Beijing (Chine), sur le campus de l’UIBE, sur le thème “The Belt and Road Initiative and Dispute Resolution: Focusing on the Unidroit Principles, International Arbitration and Judicial Adjudication”. M. Wan Exiang, Vice-président du Comité permanent du 12ème Congrès national populaire, M. José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général d’Unidroit et M. Wang Chengjie, Secrétaire Général de la CIETAC, ont tenu des allocutions;

 

les 6 et 7 avril 2017, M. Neale Bergman, Fonctionnaire juridique d’Unidroit, a tenu une conférence intitulée “L’Institut international pour l'unification du droit privé et les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international” aux inscrits au programme de maîtrise du Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail (ITC-OIT) en droit commercial international;

 

le 11 juillet 2017, Unidroit et la Chambre d'arbitrage national et international de Milan (CAM) ont coparrainé une conférence sur la nouvelle édition des Principes d'Unidroit 2016, plus particulièrement sur leur utilisation effective dans la rédaction des contrats internationaux et le règlement des différends internationaux. Le Professeur Alberto Mazzoni (Président d’Unidroit), et M. José Angelo Estrella Faria (Secrétaire Général d’Unidroit) étaient parmi les orateurs;

 

le 31 juillet 2017, le Professeur M.J. Bonell a tenu la conférence inaugurale des cours d'été de l'Académie de droit international de La Haye, intitulée “The Law Governing International Commercial Contracts: Hard Law versus Soft Law” (“La loi régissant les contrats commerciaux internationaux: législation contraignante versus législation non contraignante”);

 

en novembre 2017, à l'invitation de la Faculté de droit de l'Université de Würzburg (Allemagne), le Professeur M.J. Bonell a organisé, pour la deuxième année consécutive, un cours de troisième cycle de quatre semaines intitulé “International Commercial Contracts in Europe and Worldwide (Domestic Law vs. Uniform Law” (“Contrats commerciaux internationaux en Europe et dans le monde (droit interne vs. droit uniforme)”, portant sur une comparaison entre les droits des contrats des Etats-Unis et de certains pays européens d’une part, et la CVIM et les Principes d'Unidroit d'autre part, avec des références spéciales aux décisions judiciaires et arbitrales pertinentes enregistrées dans la base de données UNILEX.

 

 

 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2016

 

 

Centre de Stockholm pour le droit commercial de l’Université de Stockholm

Le 23 février 2016, le Président d’UNIDROIT, M. Alberto Mazzoni, a fait une présentation lors d’une conférence intitulée “Les Principes d’UNIDROIT pourraient-ils résoudre la bataille entre les juridictions de common law et d’autres juridictions en matière d’arbitrage international? Si oui, comment?” organisée par le Centre de Stockholm pour le droit commercial de l’Université de Stockholm.

 

Faculté de droit de l’Université d’Oslo

Les 3 et 4 mars 2016, à l’invitation de la Faculté de droit de l’Université d’Oslo, une rencontre intitulée “Principes d' UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international: questions posées par les contrats à long terme” a eu lieu à Oslo, au cours de laquelle les modifications et ajouts recommandés ont fait l'objet de discussions approfondies et fructueuses.

 

UNIDROIT Lectures: Perspectives from Japan

Le 14 mars 2016, Giorgio F. Colombo, Maitre assistant à la Faculté de droit de l’Université de Nagoya (Japon) a fait une conférence au siège d’UNIDROIT intitulée  “The Role of UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts in Legal Education in Japan: Some Practical Remarks” dans le cadre des “UNIDROIT Lectures: Perspectives from Japan”.

 

Conférence CCI-FIDIC sur les contrats internationaux de construction et le règlement des différends

Organisée conjointement par la Fédération internationale des ingénieurs conseils (FIDIC) et la Chambre de commerce internationale (CCI), la conférence annuelle sur les contrats internationaux de construction et le règlement des différends s'est tenue à Istanbul les 29 et 30 mars 2016. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts constants de la CCI et de la FIDIC de promouvoir une meilleure construction et un règlement plus efficace des différends dans le monde.

Les points suivants ont été abordés:

- Utilisation des contrats FIDIC en Turquie et au Moyen-Orient; Procédures de
  réclamations et de règlement des différends selon les contrats FIDIC

- Avantages des  dispute boards  dans les projets internationaux

- Règlements de litiges portant sur des constructions et problèmes connexes

- Compétences des phases préalables dans les clauses de règlement des différends à
  plusieurs niveaux

- Aperçu des mesures d’exécution en Turquie, au Moyen-Orient et dans les pays de la CEI

 

Célébration du 90ème anniversaire de la fondation d’UNIDROIT : Pratiquer le droit international au sein de l’Organisation des Nations Unies

Le 15 avril 2016, le Président et le Secrétaire Général ont participé à une conférence intitulée “Pratiquer le droit international au sein de l’Organisation des Nations Unies” organisée au siège d’UNIDROIT par le Secrétariat et la Société italienne pour l’Organisation internationale (SIOI) dans le cadre du 90ème anniversaire de la fondation d’UNIDROIT, à laquelle, entre autres, l’importance des Principes d’UNIDROIT a été discutée par les panélistes et les participants.

 

 


 

 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2015

 

Vidéo-conférence reliant six lieux différents : le 25 février 2015, une session de deux heures (en anglais) sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international a relié New York, Londres, Paris, Berlin, Francfort et Washington D.C. Elle a été organisée par la Section de New York du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) et Squire Patton Boggs, en association avec ICC/SICANA, Inc., le Centre d’arbitrage international de New York (NYIAC), le College of Commercial Arbitrators (CCA), et la Section européenne du CIArb and le Washington D.C. Chapter.  Le programme a été présenté par Peter Michaelson, Président de la Section de New York du CIArb, et modérée par Richard Mattiaccio, associé de Squire Patton Boggs et Président du Comité de programmation de la Section de New York du CIArb qui a organisé le programme.

 

M.J. Bonell (UNIDROIT), E. Brödermann (Hamburg), N. Cohen (New York) B. Fauvarque-Cosson (Paris), H. Gabriel (Greensboro, North Carolina) et A. Garro (New York) ont fait des présentations sur des sujets particuliers, et ont répondu aux questions d’un public composé d’experts de droit du commerce international et des différends commerciaux internationaux. Les présentateurs et les participants étaient reliés par vidéo-conférence entre six bureaux de Squire Patton Boggs. D’autres participants dans le monde ont pu suivre le programme en direct sur Internet. Cette session a fourni l’occasion d’une présentation animée des principales dispositions des Principes d’UNIDROIT et de leur utilisation effective et potentielle dans le règlement des différends internationaux et le développement du droit commercial dans les systèmes juridiques de droit civil, de common law et dans les systèmes juridiques en développement. Environ 150 personnes ont pris part à la session, reflétant l’intérêt croissant que suscitent les Principes d’UNIDROIT 2010 des deux côtés de l’Atlantique.

 

 


 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2014

 

Séminaire à l'Université de Téhéran: Le 25 novembre 2014, le Secrétaire général a participé à un séminaire intitulé “L’unité des législations nationales dans la perspective de 1388 comme année de renouvellement - UNIDROIT – l’Institut et les moyens de collaboration mutuelle”, organisé par l’Université de Téhéran avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la République islamique d’Iran. Le Dr. F. Mousavi, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, a ouvert le séminaire et a prononcé le discours de bienvenue, qui a été suivi par une présentation d’UNIDROIT et de ses travaux par le Professeur Laya Joneidi de l’Université de Téhéran. Le Secrétaire général a donné une conférence sur les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, leur objectif, contenu et utilisation pratique.

 

Le Dr. Behrooz Akhlaghi, membre du Groupe de travail qui a préparé les Principes d’UNIDROIT, et le Dr. Quassem Zamani, qui a également contribué à la traduction persane, a présenté la publication à l’auditoire. Le Dr. Majid Poorostad, chargé par UNIDROIT de la traduction persane des Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale a, à son tour, présenté cette publication au public. Le Professeur Saïd Habibia a prononcé le discours de clôture.

 

Pendant son séjour en Iran, le Secrétaire général a également été reçu par S.E. Dr Masoud Soltanifar, Vice-Président et Directeur de l’Organisation iranienne du patrimoine culturel, de l’artisanat et du tourisme (ICHHTO) et par S.E. Dr. Elham Amin Zadeh, Vice-Présidente pour les affaires juridiques de la République islamique d’Iran, avec qui il a discuté les aspects des travaux d’UNIDROIT revêtant un intérêt particulier pour le pays. Le Secrétaire général a en outre visité l’Université de Téhéran et l’Université des sciences judiciaires et administratives à Téhéran, ainsi que l’Université d’Ispahan.

 

Pour davantage d’informations concernant les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et les Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale, voir http://www.unidroit.org/fr/presentation-principles-2010 et http://www.unidroit.org/fr/procedure-civile-transnationale-presentation respectivement.

 

 

Vingt ans des Principes d'UNIDROIT: Une Conférence pour la célébration des vingt ans des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international a eu lieu à Rome, 9 – 10 mai 2014. Les orateurs ont traité Le rôle des Principes d’UNIDROIT dans la pratique contractuelle internationale (K.P Berger, F. Bortolotti, H. van Houtte); Les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissements internationaux (P. Bernardini, G. Cordero-Moss, J. Kleinheisterkamp, A. Reinisch); L’application des Principes d’UNIDROIT dans l’arbitrage commercial international (J. Bosco Lee, Y. Desains, H. Grigera Naon, H. Kronke, F. Mazza) ; et Les Principes d’UNIDROIT comme moyen d’interpréter le droit national (M. Bridge, M. Malaguti, R. Michaels, C. Ramberg). Les actes de la conférence seront publiés dans la Revue de droit uniforme.
>>> Programme de la Conférence

 

 


 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2013

 

Les 28 et 29 novembre 2013, J.A. Estrella Faria et A. Veneziano ont participé à l’Atelier intitulé “Private Production of Transnational Law” organisé à l’Institut de droit européen de Florence, pour discuter, entre autres, du rôle des Principes d’UNIDROIT en tant que source de droit dans les contrats du commerce international.

 

Le 8 novembre 2013, une Conférence conjointe UNIDROIT/ICC-Italie/Associazione Italiana per l’Arbitrato  sur “Innovative Solutions for the Choice of the Law Governing International Contracts” s’est tenue à UNIDROIT. M.J. Bonell a présenté les nouvelles Clauses types pour l’utilisation des Principes d’UNIDROIT, alors que M. F. Bortolotti, Président de la ICC Commission on Commercial Law and Practice a parlé des Contrats types de la CCI et de la référence aux Principes d’UNIDROIT qu’ils contiennent; les deux présentations ont été suivies par une Table ronde portant sur “The growing acceptance of a-national solutions in international contracts, particularly by developing countries”, présidéE par H.E. Ercüment Erdem, Vice-Président de la ICC Commission on Commercial Law and Practice, avec la participation de A. Montanari (FATA), S. Catelani (DuPont de Nemours), E. Marcenaro (ENEL) et P. Galizzi (ENI).

 

Le 13 mai 2013, un groupe de juristes russes, accompagné par M. A. Komarov, s’est rendu à UNIDROIT. M. M.J. Bonell et Mme A. Veneziano ont fait des présentations sur le Programme de travail de l’Institut en général et sur les Principes d’UNIDROIT.

 

Le 8 avril 2013, M.J. Bonell a été invite à participer au 28ème Symposium conjoint CCI/SIA des arbitres à Paris intitulé “Interpretation of the contract by arbitrators” et à faire une présentation sur “Implied Terms, Good faith and Arbitration”. Dans ce context, il a fait reference aux dispositions pertinentes des Principes d’UNIDROIT ainsi qu’aux décisions rendues dans le monde qui appliquent ces dispositions.

 

Le Secrétaire Général adjoint, Mme Anna Veneziano, a représenté UNIDROIT au “4th Government Legal Officers Programme’s Workshop on the Harmonization of the Trade Laws” des Etats membres de l’ASEAN (arbitrage et vente internationale de marchandises) organisé à Singapour (11 – mars 2013) par le bureau de l’Attorney General. Après un aperçu général des activités d’Unidroit, elle a parlé de l’application pratique des Principes d’UNIDROIT.

 

Le 18 janvier 2013 un Symposium international intitulé “Assessing the CISG and Other International Endeavors to Unify International Contract Law: Has the Time Come for a New Global Initiative to Harmonize and Unify International Trade?” a été organisé à la faculté de droit de l’a Villanova University (Pennsylvanie, Etats-Unis d’Amérique). Mme A. Veneziano y a représenté UNIDROIT et présenté un document sur “Pros and Cons of the Soft Law Approach to the Unification of International Commercial Contract Law in the UNIDROIT Experience”. M. H. D. Gabriel a également fait une présentation sur le sujet “UNIDROIT as a Source for Global Sales Law”. Les Actes du Symposium ont été publiés dans la Villanova Law Review, Volume 58, Number 4 (accessible en ligne à http://lawweb2009.law.villanova.edu/lawreview/)

 


 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2012

 

Un Colloque intitulé Foro "Principios de UNIDROIT 2010" organisé par le Departamento de Derecho de los Negocios de la Universidad Externado de Colombia de Bogotá. Le colloque, destiné aux avocats et aux professionnels oeuvrant dans le domaine de l´arbitrage international et en matière des contrats s´est tenu le 10 avril 2012 à l´Universidad Externado de Colombia (Salón D­603) >>> Programme

 

En outre, une Conférence sur les Principes d´UNIDROIT (2010) : Un outil indispensable dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux internationaux s´est tenue le 21 mars 2012 à la Cour d´Appel du Québec à Montréal, sous le grand patronage de la juge en chef de la Cour d´Appel du Québec, l´honorable Nicole Duval Hesler >>> Programme [link a: http://conferenceunidroitmontreal.wordpress.com/].

 

Le 3 février 2012 à Genève, Suisse, s'est tenu un Colloque sur “Un nouveau droit transnational des obligations ? Les Principes d’UNIDROIT 2010” (pour le programme et plus d’informations, voir la page Internet de l’Université de Genève http://www.unige.ch/droit/unidroit2010.html), etles 17 et 18 février 2012 à Rome, Italie, s'est tenu un symposium international sur “Les Principes d’UNIDROIT 2010: Vers un droit 'global' des contrats du commerce international".  >>> Programme

 

 


 

CONFERENCES ET SEMINAIRES ORGANISES EN 2011

 

Le 8 novembre 2011, à l’occasion du Colloque international sur “La promotion de l’investissement pour la production agricole: aspects de droit privé” qui s’est tenu à UNIDROIT, M.J. Bonell a fait une présentation sur “Contrats d’investissement et droit général des contrats – quelle place pour les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) ?”. Les Principes d’UNIDROIT ont été utilisés comme droit applicable lors de la 10ème Intercollegiate Negotiation Competition tenue à Tokyo les 4 et 5 décembre 2011, avec la participation d’environ 250 étudiants des plus importantes universités japonaises, chinoises et australiennes.

 

Le 31 octobre 2011, la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT a été présentée à Dubaï par E. Brödermann lors d’un petit déjeuner organisé par le Centre d’arbitrage sino-européen (CEAC) et l’Association juridique sino-européenne (CELA) à l’occasion de la réunion annuelle de l’Association internationale du barreau.

 

Le 28 octobre 2011 s’est tenu un Symposium sur “The 2010 UNIDROIT Principles of International Commercial Law: Towards a ‘Global’ Contract Law” organisé par le Center for Transnational Business and the Law à l’Université de Georgetown de Washington, D.C. Sous la présidence de D. Wallace, M.J. Bonell, H.D. Gabriel, A. Garro, N.B. Cohen et le Secrétaire Général d’UNIDROIT J.A. Estrella-Faria, ont fait des présentations suivies par une table ronde avec la participation de L. Gama, Jr., E. Brödermann, F. Dessemontet, G. Saumier, Justice B. Fried et M. Kirtland >>> Programme

 

Les 23 et 24 septembre 2011, à l’occasion du 32ème Symposium de droit commercial international tenu à Canberra, Australie, D. Robertson et N. Ferreira-Jardim ont fait une présentation sur l’harmonisation du droit des contrats internationaux et ont mis l’accent sur les Principes d’UNIDROIT.

 

Le 27 juin 2011, lors d’une Journée d’Etudes en l’honneur de G. Schiavoni organisée par la Chambre d’arbitrage de Milan, le Président d’UNIDROIT, A. Mazzoni, a présenté la nouvelle édition des Principes.

 

Le 24 mai 2011, un séminaire s’est tenu à Bruxelles au Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation (CEPANI) sur le sujet ”Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international 2010 et arbitrage”, avec des présentations de M. Fontaine, J. Erauw, M. Piers, I. Claeys, D. Philippe et J. Kleinheisterkamp.

 

Lors d’un séminaire à l’attention de juristes russes tenu à UNIDROIT le 18 avril 2011 et organisé par Capital Business Events (Royaume-Uni), M.J. Bonell et A. Komarov ont présenté la nouvelle édition des Principes d’UNIDROIT.