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A l’initiative de Don Wallace Jr (Président de l’Institut de droit international, Washington D.C.), et de M. Christopher R. Seppälä (Conseiller juridique auprès du Comité des contrats FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils)), et avec le soutien de M. Mark Ellis (Directeur exécutif de l’IBA) et M. Peter Bartlett ( Vice-Président du Service des pratiques juridiques de l’IBA), et sur la base d’un Protocole d’accord conclu entre l’IBA et UNIDROIT, l’Association internationale du barreau a mis en place un groupe de travail composé de 51 praticiens spécialisés, avocats, arbitres, professeurs, anciens juges, avocats d’entreprise et avocats en droit transactionnel de 28 pays, coordonné par M. Willem Calkoen (NautaDutilh N.V.). Le groupe de travail avait pour but de recueillir des informations et de donner des avis sur l’application pratique des Principes d’UNIDROIT, aidant ainsi UNIDROIT à mieux faire connaître leur utilisation dans les contrats internationaux et les pratiques de règlement des différends partout dans le monde.

 

Les 28 et 29 mai 2018, une réunion a eu lieu entre M. Calkoen et certains membres du groupe de travail de l’IBA d’une part et le Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint d’UNIDROIT et le Professeur Michael Joachim Bonell d’autre part, pour un premier échange de vues sur la meilleure manière pour l‘IBA et UNIDROIT de coopérer dans ce domaine.

 

Une première présentation du travail effectué par le groupe de travail de l’IBA a eu lieu à UNIDROIT le 12 octobre 2018, en marge de la Conférence annuelle de l’IBA tenue à Rome, qui a également comporté une session sur le projet IBA.

 

La publication finalisée par IBA est maintenant disponible en-lingne (en anglais).

 

 

 

 

 

 

 

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