PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG À LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DE L’AFRIQUE DU SUD

Le 22 mars 2022, le Gouvernement de l’Afrique du Sud, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à son article XXIII(1) seront réunies.

Son Excellence M. Fikile Mbalula, Ministre des Transports, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg et le Professeur Ignacio Tirado s’est dit très satisfait de cette signature, qui constitue un premier pas vers la ratification prévue du Protocole par l’Afrique du Sud

Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir:

“Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg

“Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap

 

S.E. M. Fikile Mbalula, Ministre des Transports

 

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