Le 10 novembre 2021, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à son article XXIII(1) seront réunies.
Son Excellence M. Alfonso María Dastis Quecedo, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne en Italie, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg lors d’une cérémonie tenue au siège d’Unidroit à Rome. L’Ambassadeur, accompagné par M. Moisés Morera, a été reçu par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’Unidroit, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités, et par la Professeure Teresa Rodriguez de las Heras Ballell (Consultante d’UNIDROIT et représentante de l’Espagne au sein du Groupe de travail ferroviaire).
Le Professeur Ignacio Tirado s’est dit très satisfait de cette signature, qui constitue un premier pas vers la ratification prévue du Protocole par l’Espagne, et qui témoigne de l’engagement du Gouvernement espagnol à faciliter le financement du matériel roulant ferroviaire conformément aux principes du transport écologiquement durable.
Avec la quatrième ratification qui se profile à l’horizon, on assiste à un intérêt grandissant en faveur de l’entrée en vigueur du Protocole.
Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir:
– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg”
– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap”