PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG A LA CONVENTION DU CAP – SIGNATURE DU ROYAUME-UNI

Le 26 février 2016, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a signé le Protocole ferroviaire de Luxembourg adopté en février 2007 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Luxembourg. Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à l’article XXIII(1) du Protocole ferroviaire seront réunies.

Lors de la cérémonie de signature tenue au siège d’UNIDROIT à Rome, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a été représenté par Son Excellence M. Christopher Norman Russel Prentice. En acceptant la signature du Protocole par le Royaume-Uni, le Secrétaire Général d’UNIDROIT, M. José Angelo Estrella Faria, a rappelé ses propos lors de l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention et a souligné que “L’approche du Royaume-Uni à la ratification des traités relatifs aux questions de droit privé est connue pour être prudente et pragmatique”. Il voyait dans la signature par le Royaume-Uni du Protocole ferroviaire une nouvelle démonstration de l’excellence de cette Convention et des avantages économiques tangibles qu’elle produit.

Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir :

– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg”

– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap”

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S.E. M. Christopher Norman Russel Prentice,
Ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en
Italie (à droite) après la signature du
Protocole ferroviaire de Luxembourg et
M. José Angelo Estrella Faria,
Secrétaire Général d’UNIDROIT (à gauche).
Poignée de main entre S.E. M. Christopher
Norman Russel Prentice, Ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d’Irlande du Nord en Italie et
M. José Angelo Estrella Faria,
Secrétaire Général d’UNIDROIT.
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