La deuxième session du Comité d’experts gouvernementaux d’UNIDROIT pour l’élaboration d’un projet de Protocole à la Convention portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d’équipement mobiles (le “Protocole MAC”) s’est tenue au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à Rome dans la Salle Verte, du 2 au 6 octobre 2017. 120 représentants de 51 gouvernements (33 Etats membres d’UNIDROIT et 18 Etats non membres), cinq organisations régionales et intergouvernementales et cinq organisations internationales non gouvernementales s’étaient inscrites pour participer à la session.
Le rapport de la réunion, qui comprend des informations sur les délibérations du Comité relatives à chaque article, le rapport du Comité de rédaction, le texte modifié de l’avant-projet de Protocole et la liste des participants est disponible ici.
A la fin de la session, le Comité a décidé que l’avant-projet de Protocole MAC était suffisamment avancé pour recommander au Conseil d’administration d’UNIDROIT qu’une Conférence diplomatique soit convoquée pour finaliser et adopter le Protocole. Le Conseil de Direction examinera la question lors de sa prochaine 97ème session (Rome, 2-4 mai 2018).
Le public en salle.