QUATRIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONTRATS D’INVESTISSEMENT EN TERRES AGRICOLES (ROME, 9 – 11 OCTOBRE 2018)

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La quatrième réunion du Groupe de travail sur les contrats d’investissement en terres agricoles a eu lieu au siège d’UNIDROIT à Rome du 9 au 11 octobre 2018. Le Groupe de travail a discuté, tout d’abord, des développements récents du projet, notamment de la présentation des travaux dans le cadre de la session intitulée “Sustainable Investment in Agriculture” (Rome, le 8 octobre 2018) lors de la Conférence annuelle de l’IBA et du prochain événement parallèle “Improving Agricultural Investment Contracts and the Contracting Process” (Rome, le 18 octobre 2018) qui se tiendra lors de la 45ème session plénière du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Le Groupe de travail a ensuite examiné les projets de tous les chapitres du futur Guide législatif sur les contrats d’investissement en terres agricoles, qui devraient être regroupés en un projet complet et achevé dans sa substance d’ici fin 2018. Enfin, le Groupe de travail a discuté des prochaines étapes, y compris l’organisation de consultations de grande ampleur sur le projet de Guide, pour intégrer les commentaires reçus et pouvoir ainsi le finaliser.

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