72ème session (Rome, 5 décembre 2013)

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Documents de la 72ème session de l'Assemblée Générale d'UNIDROIT
(Rome, 5 décembre 2013)

 

 

Rapport (A.G. (72) 9)

 

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1. Ouverture de la session par le Président d’UNIDROIT et par le Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2012-2013

 

 

2. Nomination du Président de l’Assemblée Générale pour l’année 2013-2014

 

 

3. Ordre du jour annoté révisé (A.G. (72) 1 rév.)

 

 

4. Election des membres du Conseil de Direction pour la période 2014 / 2018 (A.G. (72) 2)

 

 

5. Exposé sur l’activité de l’Organisation en 2013 (A.G. (72) 3)

 

[documents connexes:

- UNIDROIT 2012 - A.G. (71) 10

- UNIDROIT 2013 - A.G. (72) 6

 

 

6. Adoption du Programme de travail de l’Organisation pour la période triennale 2014 – 2016 (A.G. (72) 4)

 

[documents connexes: UNIDROIT 2013 - C.D. (92) 13

- UNIDROIT 2013 - C.D. (92) 3 Add.

- UNIDROIT 2013 - C.D. (92) Add. 2

- UNIDROIT 2013 - C.D. (92) Add. 3

- UNIDROIT 2013 - A.G. (72) 3

 

 

7. Modifications définitives du Budget et approbation des Comptes pour l’exercice financier 2012 (A.G. (72) 5)

 

[document connexe: UNIDROIT 2013 - Comptes des recettes et des dépenses pour l’exercice financier 2012

 

 

8. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2013 (A.G. (72) 6)

 

[documents connexes: UNIDROIT 2012 - Budget 2013

- UNIDROIT 2013 - Comptes des recettes et des dépenses pour l’exercice financier 2012

- UNIDROIT 2013 - F.C. (74) 3

 

9. Arriérés de contributions des Etats membres (A.G. (72) 7 rév.)

 

 

10. Approbation du projet de Budget pour 2014 et fixation des contributions des Etats membres pour cet exercice financier (A.G. (72) 8)

 

 

11. Divers