83ÈME SESSION (ROME, 21 SEPTEMBRE 2017)

Documents de la
83ème session de la Commission des Finances d’UNIDROIT

(Rome, 21 septembre 2017)

 

 

 

Rapport (F.C. (83) 9)

 

 

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1. Adoption de l’ordre du jour (F.C. (83) 1 rév.)

 

2. Modifications définitives du Budget et Comptes pour l’exercice financier 2016
(F.C. (83) 2 et Comptes 2016)

 

3. Ajustements au Budget de l’exercice financier 2017 (F.C. (83) 3)

 

4. Information sur les contributions extrabudgétaires reçues au cours de l’exercice 2017
et sur leur utilisation pour les activités et projets de l’Institut (F.C. (83) 4)

 

5. Arriérés de contributions des Etats membres (F.C. (83) 5)

 

6. Projet de Budget pour l’exercice financier 2018 et observations formulées par des Etats
membres (F.C. (83) 6)

 

7. Classement des Etats membres dans le tableau des contributions d’UNIDROIT
(F.C. (81) 3 rév.) et (F.C. (82) 2)

 

8. Examen des systèmes de rémunération et de sécurité sociale appliqués au personnel d’UNIDROIT
(F.C. (83) 8 rév.), (F.C. (81) 5) et (F.C. (81) 6)

 

9. Situation financière des Etats membres inactifs (F.C. (83) 7)

[Document connexe:
Rapport de la 82ème session de la Commission des Finances (UNIDROIT 2017 – F.C. (82) 3)]

 

10. Divers