UNIDROIT PARTICIPE A UNE CONFERENCE SUR L’EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE DANS LES LITIGES COMMERCIAUX A BICHKEK

img01Les 25 et 26 octobre, Hamza Hameed, Consultant à UNIDROIT, a participé à la Conférence intitulée : “Theory and Practice of Court Decision Enforcement in Commercial Disputes: Achievements, Challenges, and Future Development” (Théorie et pratique de l’exécution des décisions de justice dans les litiges commerciaux : Réalisations, défis et développement futur) à Bichkek, Kirghizistan.

Cette Conférence faisait partie du projet  intitulé République kirghize – Renforcement des capacités des services d’huissiers de justice – Formation des huissiers de justice et évaluation d’impact (Phase II), financée et organisée  par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), en coopération avec l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO). La Conférence a été organisée avec le soutien de la Cour suprême de la République kirghize et de son département de la justice.

La Conférence a rassemblé des participants de la République kirghize, de la République du Kazakhstan, de la Mongolie, de la République de Moldova, de la République du Tadjikistan, de la République d’Ouzbékistan, de la Fédération de Russie, des États-Unis d’Amérique, de l’Ukraine et de la République d’Estonie. Parmi les organisations internationales participantes figuraient l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), la BERD, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), l’Association internationale pour l’administration des tribunaux (AICA), UNIDROIT et l’OIDD.

Hameed a fait un exposé lors de la session IV de la Conférence sur l’importance de l’exécution effective dans le cadre de la réforme du droit commercial international et sur les travaux passés, actuels et futurs d’UNIDROIT dans ce domaine. La session a été animée par Mme Margarita Meldon, Responsable régionale des programmes pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à l’OIDD, ainsi que par M. Marc Schmitz, Président de l’UIHJ, Mme Sheryl L. Loesch, Présidente de l’AIAC, et Mme Mariana Fernandez Puche, Coordonnatrice de projet à la CEPEJ.

-> Ordre du jour de la Conférence

 

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